La régionalisation des politiques de santé : étude des nouvelles formes de coopération et d'action publique

Health policy's regionalization : study of new forms of cooperation and public action

• Auteur / Autrice : Lyesse Kouroughli
• Direction : Mathieu Disant, Mouna Mouncif-Moungache
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/03/2025
• Etablissement(s) : Saint-Etienne, Université Jean Monnet (2025-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Johanne Saison-Demars
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Johanne Saison-Demars, Olivier Renaudie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agences régionales de santé

Politique sanitaire

Services de santé -- Décentralisation

Régions administratives

Mots clés libres

Régionalisation

Santé

Agence

Regionalization

Health

Agency

Résumé

La régionalisation des politiques sanitaires prend appui sur une compétence qui a été progressivement aménagée par l’Etat central. Ce processus de régionalisation a conduit à la création des agences régionales de santé. L’objectif poursuivi est de piloter la politique de santé au niveau régional par des actions répondant aux besoins de la population locale et aux particularités territoriales sur lesquels elles agissent et permettent une « territorialisation de la politique de santé » impliquant, lors de son exécution, une différenciation territoriale. Cet objectif de protection à la santé nécessite une coopération entre tous les acteurs : organismes d’assurance maladie, autorités déconcentrées et décentralisées.

The regionalization of health policies is based on a competence that has been gradually developed by the central government. This process of regionalization has led to the creation of regional health agencies. The objective pursued is to steer health policy at the regional level through actions that meet the needs of the local population and the territorial specificities on which they operate, allowing for a ''territorialization of health policy'' that involves, during its execution, territorial differentiation. This objective of health protection requires cooperation among all actors: health insurance organizations, decentralized and deconcentrated authorities.