Thèse soutenue

Les libertés locales en République démocratique du Congo au regard de l'expérience francaise

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Auteur / Autrice : Isaac Kaningu Muzigwa
Direction : Alain Boyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 01/07/2025
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen
Jury : Président / Présidente : Maryse Baudrez
Examinateurs / Examinatrices : Dieudonné Kaluba Dibwa
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-France Verdier, Jean-Marie Mboko Dj'Andima

Résumé

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La France et la République démocratique du Congo ont en commun des principes communs inscrits aux premiers articles de leurs Constitutions. Il s’agit notamment des principes d’unité et d’indivisibilité de la République. La forme décentralisée de l’État français et le régionalisme constitutionnel adopté dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 ont toutefois posé le problème de l’existence ou de la reconnaissance des « libertés locales » dans les deux systèmes.Dans le système congolais, penser les libertés locales peut paraître d’emblée illusoire en raison non seulement d’une forte tradition unitariste, mais également à cause d’une présence discrète mais déterminante de la coutume qui complexifie parfois le modèle d’exercice du pouvoir en dehors du centre. Mais également de la multitude des identités qui est souvent meurtrière dans ce pays. En France, le caractère unitaire de l’État et l’enracinement du principe révolutionnaire d’indivisibilité ont longtemps rendu difficile une gouvernance qui partent du bas vers le haut, c’est-à-dire du local au centre.Les formes d’États adoptées dans les deux systèmes juridiques postulent la reconnaissance aux collectivités locales des libertés nécessaires à leur libre administration. La présence recherche propose d’étudier la question de ces libertés en République démocratique du Congo au prisme de l’expérience française. Tenant compte des principes communs d’unité et d’indivisibilité de la République, il est question d’étudier, dans une perspective comparatiste, les rapports entre l’État et l’échelon local dans la mise en oeuvre des libertés propres aux collectivités.