L'organisation d'un marché de l'effacement de consommation électrique en droit de l'Union européenne

The organisation of an electricity demand response market in European union law

• Auteur / Autrice : Louis Navé
• Direction : Frédérique Berrod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l’Union européenne
• Date : Soutenance le 02/02/2024
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Kovar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aude Bouveresse, Louis De Fontenelle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Électricité -- Consommation

Mots clés libres

Effacement de consommation

Marché intérieur de l’électricité

Union européenne

Concurrence

Régulation

Client actif

Décentralisation

Consommation d’électricité

Demand response

Internal electricity market

European Union

Competition

Regulation

Active customer

Decentralisation

Electricity consumption

Résumé

Sous l’effet de la transition énergétique et des objectifs conjoints de la politique de l’énergie de l’Union européenne, l’activité d’effacement de consommation est promue au sein du marché intérieur de l’électricité. Le développement de l’effacement de consommation électrique par le droit de l’Union européenne traduit l’intérêt de cette activité à l’aune des enjeux que traverse l’Europe. En contribuant au maintien de la sécurité d’approvisionnement électrique tout en minimisant les effets négatifs sur le fonctionnement du marché et la protection de l’environnement, l’effacement de consommation permet de répondre de façon appropriée aux objectifs de l’Union européenne dans le secteur de l’énergie. La combinaison d’un ensemble de règles constitue le régime juridique de l’effacement de consommation. Ces règles organisent les fondements d’un marché de l’effacement de consommation en droit de l’Union. Elles favorisent également l’émergence d’un modèle économique pour cette activité.

Under the combined effects of energy transition and EU energy policy objectives, electricity demand response is promoted in the internal electricity market. The development of demand response by European Union law reflects the interest of the activity in light of the challenges Europe is facing. By contributing to the protection of security of electricity supply while minimising the negative effects on the functioning of the market and the protection of the environment, demand response adequately addresses EU energy objectives. A set of rules make up the legal regime for demand response. These rules organise the basis of a demand response market in European Union law. They also favour the emergence of a stable economic model for demand response.