Les parcours de la légalité par rapport à l'activité de régulation des Autorités Administratives Indépendantes : Une recherche de droit comparé entre Italie et France

The paths of legality in relation to the regulatory activity of Independent Administrative Authorities : A comparative law research between Italy and France

Gli itinerari della legalità nell’attività di regolazione delle Autorità Amministrative Indipendenti : Una ricerca comparata tra Italia e Francia

• Auteur / Autrice : Nicola Colleo
• Direction : Franck Lafaille, Gianmario Demuro, Paola Piras
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/02/2024
• Etablissement(s) : Paris 13 en cotutelle avec Università degli studi (Cagliari, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Andrea Deffenu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anna Maria Poggi, Nicoletta Perlo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Procédure (droit)

Mots clés libres

Légalité

Participation

Autorité

Legality

Participation

Authority

Résumé

La thèse aborde la question des pouvoirs de régulation des Autorités Indépendantes. Objet d'étude et d'attention de la doctrine et de la jurisprudence depuis des temps immémoriaux, les Administrations Indépendantes continuent de susciter l'intérêt des chercheurs. Ceci, à la fois parce qu'ils représentent un unicum au sein de systèmes administratifs fondés sur la dépendance de l'Administration à l'égard de l'Exécutif et sur la responsabilité politique de ce dernier, et parce que les pouvoirs qui leur sont conférés, en plus d'être caractérisés par une certaine largeur, risquent également de mettre en crise le principe de séparation des pouvoirs. Par ailleurs, l'intérêt pour ce sujet est aujourd'hui renouvelé par la co-présence de deux forces opposées qui le concerne. La première vise à renforcer le modèle, également très apprécié au niveau européen (comme l'a démontré récemment la proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle). La seconde (représentée par les nouvelles politiques européennes et nationales post-pandémiques et la refonte partielle du fonctionnement du marché concurrentiel qu'elles entraînent) semble viser, à certains égards, à la surmonter. Dans un contexte de ce type, il a donc été décidé de prêter attention à la configuration des pouvoirs des Autorités Indépendantes, à leurs profils critiques, aux solutions que les systèmes juridiques ont apportées pour tenter de surmonter ces dernières et, enfin, à la cohérence réelle de ces débarquements par rapport au système constitutionnel et administratif des ordonnancements italien et français.

The thesis addresses the question of the regulatory powers of Independent Authorities. Object of study and attention of doctrine and jurisprudence since time immemorial, Independent Administrations continue to arouse the interest of researchers.This, both because they represent a unicum within administrative systems based on the dependence of the Administration on the Executive and on the political responsibility of the latter, and because the powers assigned to them conferred, in addition to being characterized by a certain breadth, also risk putting the principle of separation of powers in crisis.Furthermore, interest in this subject is today renewed by the co-presence of two opposing forces which concern it. The first aims to strengthen the model, also very popular at European level (as recently demonstrated by the proposal for a European regulation on artificial intelligence). The second (represented by the new post-pandemic European and national policies and the partial overhaul of the functioning of the competitive market that they entail) seems aimed, in certain respects, at overcoming it.In a context of this type, it was therefore decided to pay attention to the configuration of the powers of the Independent Authorities, to their critical profiles, to the solutions that the legal systems have provided to try to overcome the latter and, finally, to the coherence reality of these landings in relation to the constitutional and administrative system of Italian and French regulations.