La situation des droits de l’Homme et l’immigration clandestine : le cas de Mayotte

The human right situation and the secret imigration : Mayotte

• Auteur / Autrice : Halimati Daroueche
• Direction : Laurent Tesoka
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Florence Faberon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Faberon, Laurence Weil, Guy Durand, Mansour Kamardine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Weil, Guy Durand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dérogation (droit)

Droits de l'homme (droit européen)

France -- Départements et régions d'outre-mer

Droit

Mayotte

Immigrés clandestins

Mots clés libres

Mayotte

Droits de l'Homme

Immigration clandestine

Human rights

Mayotte

Guyane

Secret imigration

Résumé

Un sujet d’étude qui en plus d’être pluridisciplinaire s’inscrit dans les préoccupations de la vie des Français et plus particulièrement des Mahorais. Au cœur des débats, l’immigration irrégulière est un fléau pour la société mahoraise en raison de ses nombreux impacts sur le système social, économique, sanitaire et sécuritaire. L’étude n’a pas la prétention de trouver une réponse juridique à la problématique de l’immigration irrégulière à Mayotte mais elle a pour ambition de rappeler le droit spécifique applicable, qu’est le droit de l’Outre-mer et sa nécessaire compatibilité avec les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. L’analyse du traitement de la question migratoire sur l’angle du droit européen des droits de l’homme occupera une grande partie de cette recherche. Pour ce faire, une démonstration sera établie sur la nécessité de poursuivre les dérogations à l’application de certains domaines du droit et notamment le droit des étrangers à Mayotte dont le dessein et de se conformer aux exigences des droits de l’homme. A contre-courant de la majorité de la doctrine en cette matière, il convient de pousser plus encore le curseur de la dérogation uniquement sur ce territoire au regard de la pression migratoire exceptionnelle tout en rappelant que le droit de l’Outre-mer offre cette possibilité

A subject of study which, in addition to being multidisciplinary, is part of the concerns of the life of the French and more particularly of the Mahorais. At the heart of the debates, irregular migration is a scourge for the population of Mayotte because of its numerous impacts on the social, economic, health and security system. The study does not claim to find a legal response to the problem of irregular migration in Mayotte, but its ambition is to recall the specific applicable law, which is French immigration law and its compatibility with the rights guaranteed by the European convention on human rights. The analysis of the treatment of the migration issue from the angle of European human rights will occupy a large part of this research. To do so, a demonstration will be established on the need to continue exemptions from the application of certain areas of law and including the rights of foreigners in Mayotte with the aim of following human rights. Going against most of the doctrine in this area, it is appropriate to further push the cursor of the exemption only in this territory in view of the exceptional migratory pressure while recalling that French immigration law offers this possibility