L'arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales

The digital weapon : trial on the dematerialisation of criminal offences

• Auteur / Autrice : Laurent Chabaud
• Direction : Marie-Christine Sordino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit pénal et de sciences forensiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Michel Séjean
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Sordino, Bruno Py, Marc Segonds
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Brunessen Bertrand, Bruno Py

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cybercriminalité

Actes juridiques électroniques

Droit pénal

Mots clés libres

Droit pénal

Théorie des circonstances aggravantes

Cybercriminalité

Dématérialisation

Arme numérique

Criminal law

Theory of aggravating circumstances

Cybercriminality

Dematerialization

Digital weapon

Résumé

Le développement d’Internet, et du numérique en général, a facilité la commission de bon nombre d’infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du droit pénal. Pourtant il reste une branche du droit pénal où le numérique n’a pas fait son entrée : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement des objets connectés à Internet permet d’envisager que ces atteintes deviennent réalité. Il faut donc intégrer la possibilité de réaliser de telles atteintes au sein du Code pénal. La première partie propose d’étudier cette possibilité par un rapprochement entre les notions d’arme et de numérique pour créer la notion d’arme numérique. Si ces notions paraissent antinomiques, elles sont au contraire relativement proches. Leur intégration au sein du Code pénal permet de montrer qu’elles obéissent au même mécanisme : la sanction de l’usage d’un outil particulier, l’arme ou le numérique, pour réaliser l’infraction. Nous proposons donc un changement de paradigme dans l’analyse de l’arme pour rapprocher ces notions. Cette rethéorisation de l’arme autour de sa fonction, que nous appelons le mode de perpétration, permet une meilleure prise en compte de la dématérialisation des infractions. La seconde partie quant à elle, s’attache à dresser le régime de l’arme mode de perpétration pour intégrer l’arme numérique en permettant de renforcer l’efficience économique de la loi en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cela permet notamment une prise en compte globale de la cybercriminalité en favorisant une analyse proactive plutôt que simplement réactive.

The development of the Internet, and of digital technology in general, has facilitated the commission of a large number of offences, and has made its entry into most branches of criminal law. However, there is still one branch of criminal law where digital technology has not made its entry: offences against the physical integrity of the person. Doesn't this logical rejection raise questions? The development of objects connected to the Internet means that such attacks are becoming a reality. The possibility of such attacks must therefore be incorporated into the Penal Code. The first part of this paper proposes to explore this possibility by bringing together the notions of weapon and digital to create the notion of digital weapon. Although these notions may seem antinomic, they are in fact relatively close. Their integration into the penal code shows that they obey the same mechanism: sanctioning the use of a particular tool - a weapon or a digital device - to commit an offence. We therefore propose a paradigm shift in the analysis of the weapon to bring these notions closer together. This re-theorization of the weapon around its function, which we call the mode of perpetration, enables us to take better account of the dematerialization of offences. The second part sets out to extend the regime of the "mode of perpetration" weapon to include the digital weapon, thereby strengthening the economic efficiency of the law in the fight against cybercrime. In particular, this allows us to take a global approach to cybercrime, favoring proactive rather than merely reactive analysis.