Thèse soutenue

L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand.

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Auteur / Autrice : Valentine Hagenbach
Direction : Catherine Haguenau-MoizardMatthias Jestaedt
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 08/03/2023
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Aude Bouveresse
Examinateurs / Examinatrices : Paulina Starski
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Cahn, Stephan Breitenmoser

Résumé

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La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance mutuelle - au regard de ses objectifs d’efficacité, d’autonomie et de validité. La compréhension des enjeux de cette articulation ainsi que l’analyse de ses défis actuels s’appuient sur l’étude de la mise en oeuvre des instruments de reconnaissance mutuelle du mandat d’arrêt européen et de la décision d’enquête européenne ainsi que la mise en place du nouveau Parquet européen. La thèse propose un point de vue européen sur la question mais observe aussi la réaction d’autres grands acteurs de la coopération judiciaire pénale, en particulier la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions constitutionnelles et suprêmes des systèmes français et allemands.