La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

The contribution of the legal profession to the fight against money laundering and terrorist financing

• Auteur / Autrice : Alexandra Rivière
• Direction : Jérôme Lasserre Capdeville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/06/2023
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Lecourt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Thépot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Lecourt, Yvonne Muller

Mots clés

Mots clés contrôlés

Terrorisme

Blanchiment de l'argent

Avocats

Mots clés libres

Avocat

Blanchiment

Terrorisme

Compliance

Carpa

Lawyers

Money laundering

Terrorism

CARPA

Résumé

Le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) n’a cessé de s’étendre depuis sa mise en place. Au-delà des professions financières il vise depuis la directive 2001/97/CE du 04 décembre 20201, les avocats, tenus désormais au respect d’obligations de vigilance et de déclaration.L’assujettissement des avocats aux obligations LCB/FT soulève des interrogations conceptuelles notamment au regard du secret professionnel et de l’autorégulation. Il pose également des difficultés de mise en oeuvre, ayant à l’origine été conçu pour les institutions financières, il est mal adapté à la profession d’avocat.Or, le contexte actuel va dans le sens d’un renforcement inédit du cadre règlementaire, à l’échelle internationale, européenne et, par voie de conséquence au niveau national. De plus, la dernière évaluation du GAFI réalisée en 2022 a mis en évidence des faiblesses dans le dispositif applicable aux avocats. Pour préserver les principes fondamentaux qui régissent la profession, cette dernière devrait être force de proposition pour réaliser des réformes adéquates.Il nous semble que les CARPA constituent un outil performant dont il conviendrait de renforcer le rôle en la matière. Une réforme du système d’autorégulation semble également devoir s’imposer non seulement pour préserver l’autorégulation mais également pour répondre aux critiques formulées par le GAFI.Enfin, il nous paraît indispensable de développer une culture des risques au sein de la profession, notamment en renforçant la formation, initiale et continue mais aussi en développant des partenariats privilégiés avec les acteurs du secteur, public et privé.

The scope of professionals subject to the preventive measures to combat money laundering and the financing of terrorism (AML/CFT) has continued to expand since its inception. Since Directive 2001/97/EC of 4 December 2000,1 it has covered not only financial professionals but also lawyers, who are now subject to vigilance and reporting obligations.The subjecting of lawyers to AML/CFT obligations raises conceptual questions, particularly with regard to professional secrecy and self-regulation. It also poses implementation difficulties, as it was originally designed for financial institutions and is poorly adapted to the legal profession.However, the current context is moving towards an unprecedented strengthening of the regulatory framework, at international, European and, consequently, national level. Moreover, the latest FATF evaluation carried out in 2022 highlighted weaknesses in the system applicable to lawyers. In order to preserve the fundamental principles that govern the profession, the latter should be a force for proposal in order to achieve adequate reforms.It seems to us that the CARPAs are an effective tool whose role should be strengthened in this respect. A reform of the self-regulation system also seems to be necessary not only to preserve self-regulation but also to respond to the criticisms made by the FATF.Finally, we believe it is essential to develop a risk culture within the profession, in particular by strengthening initial and continuing training, but also by developing special partnerships with public and private sector players.