Le crédit et la contrainte. L’emprisonnement pour dette à Paris dans la seconde moitié du XVIIIe siècle

par Simon Castanie

Thèse de doctorat en Histoire moderne et contemporaine

Sous la direction de Reynald Abad et de Simona Cerutti.

Soutenue le 13-03-2023

à Sorbonne université , dans le cadre de École doctorale Histoire moderne et contemporaine (Paris) , en partenariat avec Centre Roland Mousnier (Paris) (laboratoire) et de École des hautes études en sciences sociales (Paris ; 1975-....) (Établissement de codirection) .

Le président du jury était Vincent Milliot.

Le jury était composé de Anne Conchon, Nicolas Lyon-Caen.

Les rapporteurs étaient Clare Haru Crowston, Claire Lemercier.

mots clés

• Prison
• Paris
• XVIIIe siècle
• Dette
• Crédit
• Justice
• Commerce
• Économie
• Débiteur et créancier -- Paris (France) -- 18e siècle
• Emprisonnement pour dettes -- Paris (France) -- 18e siècle
• Commerce -- Histoire -- Paris (France) -- 18e siècle

Résumé

À Paris, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, comme ailleurs dans le royaume ou en Europe, l’essentiel des échanges économiques se fait à crédit. Longtemps analysé à partir de ses aspects positifs et de son rôle dans la dynamique du commerce, le crédit entraîne pourtant de lourdes contraintes. L’emprisonnement pour dette constitue une des réponses au problème du crédit impayé et de la dette non remboursée. Cette thèse propose une relecture des rapports de pouvoir engendrés par la dette à partir de l’analyse de la contrainte par corps, un droit sur le corps de son débiteur offert au créancier par décision de justice. Outre un ensemble varié de sources judiciaires, administratives, et notariales, ce travail se fonde sur l’étude quantitative et qualitative de deux registres d’écrou de prisons parisiennes. Des relations interpersonnelles aux structurations des conditions de l’échange par l’État, des trajectoires carcérales aux acteurs de l’emprisonnement qui les conditionnent, la thèse dessine la pluralité des individus, des institutions et des pratiques qui concourent à la gestion individuelle et collective de l’emprisonnement pour dette. L’analyse des conditions d’obtention et d’exécutions des sentences par corps permet de proposer une histoire de l’emprisonnement pour dette qui sorte du cadre carcéral et envisage le phénomène à l’échelle de la ville et de l’État. Au croisement entre histoire sociale et histoire économique, l’étude retrace les obligations inhérentes aux échanges économiques et éclaire par là les interactions entre droit, justice, et économie.

mots clés

• Prison
• Paris
• 18th century
• Debt
• Credit
• Justice
• Trade
• Economy

Titre traduit

Credit and Restraint. Imprisonment for debt in Paris in the second half of the 18th century

Résumé

In Paris in the second half of the 18th century, as elsewhere in the kingdom and in Europe, economic exchanges were conducted on credit. Long analysed in terms of its positive aspects and its role in the dynamics of trade, credit nevertheless entailed heavy restraints. Imprisonment for debt is one of the responses to the problem of unpaid credit and debt. This thesis proposes a re-reading of the power relations generated by debt based on the analysis of contrainte par corps, a right over the body of the debtor offered to the creditor by court decision. In addition to a varied set of judicial, administrative and notarial sources, this work is based on the quantitative and qualitative study of two Parisian prison registers. From interpersonal relations to the structuring of the conditions of exchange by the State, from prison trajectories to the actors of imprisonment who condition them, the thesis draws the plurality of individuals, institutions and practices that contribute to individual and collective management of imprisonment for debt. The analysis of the conditions of obtaining and executing sentences par corps makes it possible to propose a history of imprisonment for debt that goes beyond the prison framework and considers the phenomenon on the scale of the city and the State. At the crossroads of social history and economic history, the study traces the obligations inherent in economic exchanges, and thereby sheds light on the interactions between law, justice and the economy.