La sécurité intérieure de l'UE. Approche juridique d'une construction politique.
Auteur / Autrice : | Benoit Dupin |
Direction : | Henri Labayle, François-Vivien Guiot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Soutenance le 18/12/2023 |
Etablissement(s) : | Pau |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de documentation et de recherches européennes - Centre de documentation et de recherches européennes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La sécurité intérieure de l'UE est une priorité politique européenne clairement identifiée depuis le programme de Tampere de 1999. Elle s'est formalisée en politique européenne dès 2010 avec l'adoption par le Conseil et l'approbation par le Conseil européen de la première stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne. L'analyse de la construction juridique de la sécurité intérieure de l'Union européenne révèle l'existence d'un concept juridique basé sur une unité matérielle mouvante. Mais elle ne permet pas d'en déduire une notion juridique déterminée correspondant à l'existence d'un régime juridique unifié de la sécurité intérieure de l'Union européenne. L'étude révèle toutefois la nature essentiellement politique de cet objet, mis en œuvre dans le cadre d'une politique européenne. Cette politique repose sur un mode de gestion intergouvernemental et une dimension opérationnelle marqués. Ces éléments tendent à démontrer qu'elle ne peut pas être qualifiée de politique commune de l'UE. Elle constitue néanmoins une véritable politique publique, partagée entre les États et l'Union. Celle-ci possède des défauts en matière de légitimité démocratique et de respect des droits fondamentaux. L'européanisation de cette politique est une solution à ces défauts. Cette hypothèse met en lumière l'enjeu de l'émergence d'une « souveraineté européenne », qui pourrait elle-même servir de base à une européanisation encore plus accrue de la politique de sécurité intérieure, soulevant des interrogations quant à la nature et au rôle de l'Union en tant que référent en matière de sécurité intérieure.