La réglementation du cannabis à usage médical en France

The regulation of cannabis for medical use in France

• Auteur / Autrice : Camille Rius
• Direction : Jean Gourdou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pau Droit public (PDP EA 1926) - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

Mots clés libres

Santé

Droit

Cannabis

Médical

Health

Law

Cannabis

Medical

Résumé

Longtemps stigmatisé en tant que substance illicite aux effets psychoactifs, le cannabis fait désormais l'objet d'une attention accrue dans le domaine médical. En contraste avec le régime répressif des plus rigoureux applicable aux stupéfiants en France, les premiers pas vers un futur accès au cannabis à usage médical ont été réalisés. Cette volonté d’évolution semble avoir été initiée par la mise en place de l’expérimentation du cannabis à usage médical sur le territoire national en 2020. L'échéance de cette dernière étant fixée à mars 2024, la France se trouvera à un carrefour crucial dans la détermination de son approche vis-à-vis de cet usage. Le défi actuel réside dans la quête d'un équilibre entre les potentiels thérapeutiques du cannabis et les risques associés à son utilisation.La réflexion de ces travaux porte ainsi sur la recherche d'une légalisation contrôlée et régulée de l’ensemble du circuit, de la fabrication à la distribution du cannabis médical. Pour cela, il est nécessaire d'étudier ce qu'il se fait déjà à l'étranger, d'évaluer les bénéfices d'une telle réglementation en France, d'identifier les obstacles à sa mise en place ou encore d'envisager des perspectives d'évolution. Une approche réfléchie s’avère opportune pour défaire les idées préconçues et placer les droits des patients au centre du débat.

Long stigmatized as an illicit substance with psychoactive effects, cannabis is now receiving increased attention in the medical field. In contrast to France's stringent drug control policies, initial steps toward allowing medical cannabis access have been taken. This shift appears to have been sparked by the launch of a national medical cannabis trial in 2020, slated to conclude in March 2024. At that point, France will find itself at a critical juncture in determining its stance on medical cannabis use. The current challenge lies in striking a balance between the therapeutic potential of cannabis and the risks associated with its use.The focus of this research is to explore a controlled and regulated legalization of the entire medical cannabis supply chain, from production to distribution. To achieve this, it is essential to study existing international models, assess the benefits of such regulation in France, identify the obstacles to its implementation, and consider future prospects. A thoughtful approach is crucial for dismantling preconceived notions and placing patients' rights at the center of the debate.