L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant "identitaire" dans la jurisprudence de la Cour EDH

Identity in ECHR antidiscrimination law : testing the hypothesis of an "identity turn" in the ECHR's case-law

• Auteur / Autrice : Claire Langlais-Fontaine
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Surrel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Hennette-Vauchez, Hélène Surrel, Olivia Bui-Xuan, Delphine Tharaud, Thomas Hochmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivia Bui-Xuan, Delphine Tharaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

Cour européenne des droits de l'homme

Égalité devant la loi

Individualisme

Identité (droit)

Mots clés libres

Principe de non-discrimination

Identité

Cour européenne des droits de l'homme

Communautarisme

Différencialisme

Universalisme

Principle of non-discrimination

Identity

European Court of Human Rights

Communautarianism

Differenciation

Universalism

Résumé

Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.

The European Court of Human Rights (ECtHR)'s jurisprudence is frequently criticized for its alleged tendency to reinforce individualism and communautarism (in the French conception of this word, meaning that the differences between individuals ought to be defined in relation to their belonging to identity minority groups). The question is particularly crucial in the current context of national legal order's declining and challenges to the supranational and European legal orders stability. Although the critics are relevant to the entire ECtHR's jurisprudence, they have a particularly high stakes in antidiscrimination law. Indeed, antidiscrimination law is often criticized for its impact on the challenge of universalism and to the universalist principle of equality in law. These principles could allegedly be replaced by other paradigms such as communautarism or differentialism. This thesis discussed these crititcs in light of judgments made by the ECtHR in application of article 14 of the Convention (principle of non-discrimination), in order to determine the actual critics' grounds in positive law. Identity is indeed present in non-discrimination case-law, not only as a means to assert the link between motives of discrimination and identity characteristics, but also in view of the evolution of the law during the years 2000s. However, the uses of the notion of identity do not go so far as to challenge the universalist principles, which are still at the very foundation of the principle of non-discrimination, namely the principle of indifference to differences and the individualistic conception of the legal subject.