Le principe de souveraineté : enquête sur la fonction d’un principe juridique

The principle of sovereignty : an investigation into the function of a legal principle

• Auteur / Autrice : Guillermo Arenas
• Direction : Bertrand Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit. Droit public
• Date : Soutenance le 19/06/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne Levade
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Mathieu, Olivier Beaud, Jean-Eric Schoettl
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ariane Vidal-Naquet, Guillaume Tusseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et État

Droit constitutionnel

Droit

Souveraineté

Mots clés libres

Souveraineté

Droit constitutionnel

Théorie du droit

Théorie de l'Etat

Sovereignty

Constitutional law

Law theory

State theory

Résumé

Depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger, des controverses existent parmi les juristes pour savoir si le vocable de souveraineté a encore un sens et doit continuer d’être employé. L’approfondissement de l’intégration européenne est le principal moteur des entreprises théoriques de réexamen de la souveraineté. Cependant, ce n’est pas le seul : les évolutions du droit international et l’apparition du droit transnational suscitent également des tentatives de redéfinition, voire de dépassement, de la souveraineté. Pourtant, l’état des débats ne laisse pas moins un sentiment d’insatisfaction. Cela semble provenir d’une mauvaise compréhension de la nature de la souveraineté comme objet de la science juridique. Il apparaît, après une étude des origines et des usages de la souveraineté, que celle-ci ne désigne pas réalité empirique - une chose, une puissance réelle - mais un ensemble d’attributs, que le discours juridique reconnaît à l’État. Son usage ne découlerait pas de la nécessité de décrire un objet mais de la volonté de bâtir une théorie et, de manière performative, de contribuer à la construction et à la reconnaissance de la notion d’État. De ce point de vue, le droit constitutionnel apparaît, dans le cadre de ces approches, comme l’expression normative la plus directe de la souveraineté. Après cette première analyse, une étude de certaines transformations du droit constitutionnel positif permet de mieux éclairer les controverses qui entourent le principe de souveraineté.

For several years now, both in France and abroad, there have been controversies among legal scholars as to whether the term sovereignty still has a meaning and should continue to be used. The deepening of European integration is the main driving force behind theoretical endeavours to re-examine sovereignty. Flowever, it is not the only one: developments in international law and the emergence of transnational law are also giving rise to attempts to redefine or even go beyond sovereignty. Flowever, the state of the debate leaves one with a feeling of dissatisfaction. This seems to stem from a misunderstanding of the nature of sovereignty as an object of legal science. It appears from a study of its origins and uses that the terme sovereignty does not define an empirical reality - a thing, a real power, but a set of attributes, which the legal discourse recognises in the state. Its use does not stem from the need to describe an object but from the will to build a theory and, in a performative way, to contribute to the construction and recognition of the notion of state. From this point of view, constitutional law appears, in the framework of these approaches, as the most direct normative expression of sovereignty. After this initial analysis, a study of certain transformations in positive constitutional law will shed more light on the controversies surrounding the principle of sovereignty. The possibility of a mutation of this principle will also be considered.