Recherche de droit comparé franco-coréen sur l'administration de la preuve en matière pénale

Franco-Korean comparative law research on the production of evidence in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Seungbeom Sim
• Direction : Emmanuel Dreyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 24/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Haritini Matsopoulou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Dreyer, Haritini Matsopoulou, Stéphane Detraz, François Fourment, Jenny Frinchaboy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Detraz, François Fourment

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

Corée (République)

France

Droit comparé

Mots clés libres

Administration de la preuve

Modes de preuve

Aveu

Preuve par commune renommée

Droit coréen

Production of evidence

Modes of proof

Confession

Hearsay evidence

Korean law

Résumé

La preuve est un élément essentiel dans toutes les étapes de la procédure pénale. L’administration de la preuve est la première étape pour l’adoption des preuves. Le ministère public et la partie poursuivie peuvent librement les déposer devant le juge qui décide ou non de la culpabilité de la personne poursuivie en les adoptant à l’audience. L’administration de la preuve, en droit coréen est différente du système français bien que la procédure pénale coréenne, tire son origine de la procédure pénale française. Le droit français a adopté le principe de la liberté de la preuve. Ce dernier signifie la liberté des modes de preuve. Cependant, si des preuves sont recueillies par des moyens illégaux, elles doivent être écartées du procès. Contrairement au droit français, le droit coréen a adopté le principe du jugement basé sur la preuve Jeunggeojaepanjuui 증거재판주의. Ce principe fait référence aux deux étapes de l’administration de la preuve : l’examen strict des règles de la preuve (1) et l’examen de la preuve prévu dans la loi (2). Seule la preuve qui franchit ces deux étapes, peut être utilisée pour prouver le fait incriminé. Toutefois, si une preuve est obtenue illégalement, elle est exclue du procès. Dans les procédures pénales française et coréenne, ces principes s’appliquent aux modes généraux de preuve. En revanche, certains modes particuliers de preuve sont traités différemment. Notamment, l’aveu et la preuve par commune renommée sont plus strictement limités en raison de leur faible crédibilité ou du risque de traitements inhumains. Par conséquent, le système de l’administration de la preuve dans les droits français et coréen a été examiné concrètement dans une perspective de droit comparé.

Evidence is an essential element in all steps of the criminal procedure. The production of evidence is the first step for the adoption of evidence. The public prosecutor and the accused can freely submit evidence to the judge. The judge decides on the culpability of the accused by adopting evidence at the hearing. Although Korean criminal law, especially criminal procedure, originated in French criminal procedure, the production of evidence in Korean law is different from the system in French law. French law has adopted the principle of freedom of evidence. This principle signifies the freedom of modes of proof. However, if evidence is obtained illegally, it is excluded from the trial. Unlike French law, Korean law has adopted the principle of trial by evidence Jeunggeojaepanjuui 증거재판주의. This principle involves the two steps of the production of evidence : (1) the strict examination of the rules of evidence and (2) the examination of evidence provided in the law. Only when evidence passes by these two steps, can it be used to prove the guilty. Nevertheless, if evidence is illegally obtained, it is excluded from the trial. In French and Korean criminal procedures, these principles apply to general modes of proof. Whereas certain particular modes of proof are dealt with differently. Particularly, the confession and the hearsay evidence are more strictly limited because of the low credibility or the risk of inhuman treatment. Therefore, the system of the production of evidence in French and Korean law was concretely examined from a comparative law perspective.