L'association du travail au capital : de l'échec de l'intégration à la conversion

The association of labor with capital : from failed integration to conversion

• Auteur / Autrice : Karim El Kdim
• Direction : Marcel Bayle, Thierry Leobon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 14/12/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
• Jury : Président / Présidente : Gulsen Yildirim
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marcel Bayle, Thierry Leobon, Pascal Rubellin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Prétot, Francoise Le Fichant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Mots clés libres

Capital

Actionnariat

Participation

Apport en industrie

Stock-Options

Work

Capital

Shareholding

Résumé

Le travail et le capital sont deux notions fondamentales qui pourraient paraître antinomiques. Notre droit place ces deux notions fondamentales au cœur des législations économique et sociale. Dans cette perspective, a été constitué un arsenal juridique visant à associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise ainsi qu'au capital social.La participation des salariés aux bénéfices s'applique à toutes les sociétés mais n'est obligatoire que pour les entreprises employant un certain effectif.L'association des salariés au capital social demeure quant à elle "marginale" ; son champ d'application étant d'ailleurs réservé aux sociétés par actions et aux sociétés coopératives telles que les SCOP (sociétés coopératives de production ouvrière et les SAPO (sociétés anonymes à participation ouvrière).Notre thèse vise à conceptualiser deux modèles de conversion de l'activité humaine en part de capital : la conversion du travail salarié et la conversion de l'industrie apportée. Ainsi deviendrait effective l'association du travail au capital.

Labor and capital are two concepts that complement and oppose each other at the same time. Our positive law places these two notions at the heart of its economic and social legislation. The legislator has also endeavored to build a legal arsenal aimed at associating employees with the results of the company as well as with the share capital. Employee participation in social results applies to all companies, but it becomes mandatory for companies employing a certain workforce.Nevertheless, the association of employees with the share capital remains insignificant and its field of application is reserved exclusively for joint-stock companies and work cooperatives (scop, sapo).The object of our research consists in perfecting employee share ownership and conceptualizing two models of association of work with social capital according to the social form and the imperatives and principles of our positive law, in particular those related to the right of property and extra-patrimoniality of work.