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Thèse soutenue

Bataille perdue d’avance : mobilisation juridique défensive dans les procès des manifestants en Russie (2012-2017)

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Auteur / Autrice : Renata Mustafina
Direction : Gilles Favarel-Garrigues
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique, spécialité Sociologie politique comparée
Date : Soutenance le 04/07/2023
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches internationales (1952-.... ; Paris)
Jury : Président / Présidente : Françoise Daucé
Examinateurs / Examinatrices : Kathryn Hendley, Liora Israël, Vanessa Codaccioni, Sida Liu, Lauren McCarthy
Rapporteurs / Rapporteuses : Kathryn Hendley, Liora Israël

Résumé

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Cette thèse interroge les poursuites politiques en Russie d’avant guerre (2012-2017). Elle les approche « par le bas » en s’intéressant aux formes de résistance par le droit à la répression et à l’inventivité des acteurs qui disposent d’une petite marge de manœuvre dans un contexte hautement répressif. La question de recherche qui guide cette thèse est la suivante : à quoi ressemble la résistance par le droit et la défense juridique dans un contexte où un verdict de culpabilité est presque certain ? Fondé sur une enquête qualitative auprès des intermédiaires du droit, des défenseurs professionnels et non professionnels ainsi que des prévenus (entretiens, ethnographie, analyse de documents), ce travail étudie le traitement judiciaire des manifestants après les grandes protestations d’opposition en 2011-2012 et en 2017. Suivant les manifestants depuis les rues jusqu'au tribunal, la thèse découvre un système répressif à deux volets qui s’appuie sur les infractions « administratives » et sur la chaîne pénale pour punir les manifestants. L’analyse des acteurs de la défense, situés au croisement de l’écologie de l’activisme des droits de l’homme et celle de la profession juridique, fait apparaître une lutte autour de ce qui constitue une « bonne » défense, les stratégies de politisation cédant le terrain au modèle de défense technico-juridique. La fascination des acteurs pour le droit -constamment manipulé mais permettant d’obtenir parfois une peine plus légère - participe à la montée de l’expertise juridique dans le domaine des droits de l’homme. Cela conduit in fine à la normalisation de la répression étatique qui tend à se réduire aux batailles techniques dans le prétoire.