Fabriquer la transition écologique et solidaire entre Etat et projets de territoire : étude de trois Contrats de Transition Ecologique (CTE) en territoire de montagne

Shaping the ecological and solidarity transition between the French State and territories : study of three Ecological Transition Contracts in mountain areas

• Auteur / Autrice : Fanny Rodier
• Direction : Céline Granjou, Gwenola Le Naour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 02/10/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Ecosystèmes et sociétés en montagne (Grenoble)
• Jury : Président / Présidente : Alain Faure
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alice Mazeaud, Simon Persico
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Pinson, François-Mathieu Poupeau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Coopération entre collectivités

Montagnes -- Aménagement

Transition écologique

Mots clés libres

Transition écologique

Territoires de montagne

CTE (Contrat de Transition Ecologique)

Récit d'action publique

Relations État/Territoires

Ecological transition

Mountain territories

CTE (Ecological Transition Contract)

Policy narratives

State/Territories relationship

Résumé

La transition écologique constitue un mot d'ordre aujourd'hui largement relayé par les politiques, visant à réarticuler des objectifs de durabilité dans un contexte social et écologique qui s'est profondément modifié depuis l'émergence de l'idée de développement durable dans les années 1980. Les injonctions à la sortie de modèles de production et de consommation fondés sur les hydrocarbures, le développement des mouvements de décentralisation et de territorialisation ainsi que la multiplication d’initiatives citoyennes marquent le contexte de mise à l’agenda de la « transition » dans l’action publique environnementale.Le Contrat de Transition Écologique (CTE) constitue un nouvel instrument d'action publique mis en place à l’échelle des intercommunalités dans l’optique d’accompagner les territoires dans tous les aspects d’une transition écologique voulue, génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Il ne s’accompagne pas d’une enveloppe financière dédiée, mais se veut facilitateur des projets portés par les acteurs des territoires.La thèse s’intéresse à la manière dont le dispositif des CTE peut contribuer à construire et concrétiser certaines conceptions de la notion de transition écologique dans l’action publique, et notamment autour des rôles respectifs de l’État et des territoires dans la fabrique de la transition. Nous faisons l’hypothèse que s’opposent au moins deux types de conception de la transition, qui engagent deux visions différentes des relations État/territoire. Tandis que le mouvement des Transition Towns promeut la relocalisation et la création d’une communauté d’appartenance territoriale, l’institutionnalisation de la transition, telle qu’analysée par Semal (2017), témoigne plutôt d’une relation où l’État reste maître de la définition et de la mise en œuvre de la transition. Sans tenter de nous insérer dans l’une ou l’autre de ces conceptions, nous cherchons plutôt à identifier précisément celles à l’œuvre dans les CTE. Nous interrogeons alors : Quelles conceptions de la transition sont construites dans le dispositif des CTE ? Et dans quelle mesure contribuent-elles à renouveler l’action publique, notamment en ce qui concerne les rôles de l’État et des territoires ?Nous nous intéressons à travers cette question de recherche au passage du vocabulaire de développement durable à celui de transition écologique, notamment à travers une analyse de l’évolution du nom associé au ministère de l’environnement ainsi qu’en identifiant les récits de la transition dans la genèse du CTE à l’échelle nationale. Nous montrons que dans les conceptions de la transition, les territoires et leurs relations avec l’État y sont centrales. Ensuite, nous étudions plus précisément trois territoires, leurs caractéristiques, leur récit de la transition et le rôle des acteurs majeurs dans leur CTE : Grenoble Métropole associée au Trièves, le Briançonnais, Écrins, Guillestrois et Queyras et le Royans Vercors. Enfin, nous identifions et décrivons un nouveau type de gouvernement (hybride du gouvernement à distance, à crédit et de la gouvernance territoriale) que nous appelons gouvernement par délégation, dans lequel l’État tente de piloter à distance la transition mais sans moyens et sans définition claire, il tend surtout à déléguer aux territoires qui peuvent alors se réapproprier le dispositif sous réserve d’ingénierie et de portage politique.Pour y répondre, la thèse déploie une enquête incluant une soixantaine d’entretiens semi-directifs avec des représentant·es du ministère de la Transition écologique, des élu·es, des technicien·nes et des parties prenantes nationales et locales (de trois territoires de montagne) ; un travail de revue de presse et des observations de réunions et d’interactions, que nous analysons via une approche par les « récits ».

Ecological transition is a watchword that is now being widely used by politicians, aiming to re-articulate sustainability objectives in a social and ecological context that has changed deeply since the emergence of the idea of sustainable development in the 1980s. The emergency to move away from hydrocarbon-based production and consumption models, the development of decentralisation and territorialisation movements and the multiplication of citizens' initiatives contribute to put the “transition” on the agenda in environmental public action.The Ecological Transition Contract (CTE) is a new instrument for public action set up at a local level to support territories in all aspects of an ecological transition that is intended to generate economic activities and social opportunities. They do not come with a dedicated financial envelope, but are designed to facilitate projects carried out by the local actors.This thesis examines the way in which the CTE can help to construct and operationalise certain conceptions of the notion of “ecological transition” in public action, and in particular around the respective roles of the State and the territories in the making of the transition. We hypothesise that there are at least two opposing conceptions of transition, involving two different visions of State/territory relations. On the one hand the Transition Towns movement promotes relocation and the creation of a community of territorial belonging, and on the other hand the institutionalisation of transition, as analysed by Semal (2017), reflects a relationship in which the state remains in control of the definition and implementation of transition. Without attempting to fit into either of these conceptions, we seek instead to identify precisely those at work in the CTEs. We therefore ask ourselves: What conceptions of transition are constructed in the CTE system? And to what extent do they contribute to renewing public action, particularly in terms of the roles of the State and the territories?This research question looks at the transition from the vocabulary of sustainable development to that of ecological transition, in particular through an analysis of the evolution of the name associated with the Ministry of the Environment and by identifying the narratives of transition in the genesis of the CTE at national level. We show that the territories and their relationship with the State are central to these conceptions of transition. We then take a closer look at three areas, their characteristics, their accounts of transition and the role of the major players in their CTEs: Grenoble Métropole associated with the Trièves, the Briançonnais, Écrins, Guillestrois and Queyras, and Royans Vercors. Finally, we identify and describe a new type of government (a hybrid of government at a distance, credit-based government and territorial governance) which we call government by delegation. This type of government reflects the fact that the State is trying to pilot the transition from a distance, but with no resources and no clear definition, it tends above all to delegate to the territories, which can reappropriate it if they have engineers and political support.To answer this question, the thesis deploys a survey including around sixty semi-directive interviews with representatives of the Ministry of Ecological Transition, elected officials, technicians and national and local stakeholders (from three mountain areas); a press review and observations of meetings and interactions, which we analyse using a “narrative” approach.