La responsabilité élargie des producteurs, un instrument à usage unique ? : l''institutionnalisation d'un mode de financement de la gestion des déchets ménagers

Extended producer responsibility, a single-use instrument?

• Auteur / Autrice : Vincent Jourdain
• Direction : Thomas Reverdy, Peggy Zwolinski, Peggy Zwolinski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 27/03/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France)
• Jury : Président / Présidente : Rémi Barbier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Reverdy, Stéphanie Barral, Jean Finez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rémi Barbier, Andy Smith

Mots clés

Mots clés contrôlés

Écoconception

Déchets -- Gestion intégrée

Déchets -- Collecte sélective

Libéralisme

Mots clés libres

Règles

Changement institutionnel

Libéralisme

Réemploi

Sociologie

Institutionnal change

Reuse

Sociology

Rules

Liberalism

Résumé

Cette thèse s'intéresse à un instrument d'action publique permettant le financement de la gestion de certains déchets en France : la « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Développé dans les années 1990, il vise à faire contribuer les producteurs de biens neufs (emballages, produits électroniques, éléments d’ameublement, textiles…) à la gestion des déchets issus de ces produits arrivés en fin de vie. Concrètement, la REP prend la forme d’une organisation par filière, qui voit ces producteurs constituer des sociétés de droit privé, les « éco-organismes », chargées pour leur compte de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets. Ces éco-organismes sont des organisations à but non lucratif, qui puisent leurs ressources dans des « éco-contributions » prélevées aux producteurs. Depuis maintenant trente ans, le modèle de la REP se renforce et s’étend en France. Il représente aujourd’hui un budget de plusieurs milliards d’euros, toutes filières confondues.Dans le même temps, la gestion des déchets comme secteur d’action publique évolue. Alors que la valorisation (recyclage et incinération) était perçue à la fin du XXème siècle une solution technique viable et légitime, sa domination s’efface au profit de la prévention et du réemploi des déchets. Promue à travers le concept d’économie circulaire, ces modes de gestion des déchets (et, de manière extensive, des ressources) remettent en cause le modèle économique et juridique alors en vigueur lorsqu’ils sont portés par l’action publique. En particulier, ils fragilisent les principes de libre-circulation des marchandises et de libre-entreprises, puisqu’ils imposent des contraintes réglementaires ou financières aux acteurs privés commercialisant des biens, au nom d’une pollution réalisée en « aval », par le consommateur lui-même lorsqu’il se défait de son déchet, ou par les entreprises de gestion des déchets lorsqu’elles prennent ces derniers en charge.Dans ce cadre, le mode d’instrumentation de la REP constitue une double exception : à l’économie circulaire, puisqu’il contribue essentiellement à la valorisation des déchets plutôt qu’à leur prévention ou leur réemploi, mais aussi au libéralisme économique, puisqu’il oblige les producteurs au nom de la protection de l’environnement.En examinant les modalités institutionnelles et politiques d’intégration du modèle d’économie circulaire au sein de l’instrument de la REP, cette thèse répond à deux questions théoriques issues de ce constat. La première a trait à la construction politique des exceptions au libéralisme économique et à leur mode de légitimation. La seconde est relative à la place des instruments dans l’action publique et à leur rôle de configuration des intérêts et des idées.A travers une étude historique de la « vie » de l’instrument de la REP, ainsi que l’examen approfondi de certaines de ses dimensions (économiques, juridiques), nous montrons que l’instrument produit ses propres forces et ses propres limites. Il génère une capacité d’action pour certains acteurs publics et privés, tout en restreignant la portée des ambitions environnementales qui lui sont attribuées. La REP est en ce sens un « instrument à usage unique ».

This thesis focuses on a French policy instrument for waste management: the "extended producer responsibility" (EPR). Developed in the 1990s, it aims to make producers of goods (packaging, electronic products, furniture, textiles, etc.) contribute to the management of these products when they reach their end of life. EPR is translated through private-led initiatives, that rely on the creation of new companies, which are called "producer responsibility organization", that are responsible on their behalf for providing or contributing to the management of waste. These PRO are non-profit organizations that draw their resources from "fees" levied on producers. For thirty years now, the EPR model has been strengthening and expanding in France. It now represents a budget of several billion euros, all sectors combined.At the same time, waste management as a public policy sector is evolving. While recovery (recycling and incineration) was perceived at the end of the 20th century as a viable and legitimate technical solution, its dominance is fading in favor of waste prevention and reuse. Promoted through the concept of circular economy, these modes of waste and resource management call into question the actual economic and legal model. In particular, they undermine the principles of free movement of goods and free enterprise, since they impose regulatory or financial constraints on private actors, in the name of a pollution that is generated "downstream", by the consumer himself when he disposes of his waste, or by waste management companies when they take charge of the latter.In this context, instrument EPR constitutes a double exception: to the circular economy, since it essentially contributes to the recovery of waste rather than to its prevention or reuse, and simultaneously to economic liberalism, since it obliges producers in the name of environmental protection.By examining the institutional and political modalities of the integration of the circular economy model within the EPR instrument, this thesis answers two theoretical questions arising from this observation. The first relates to the political construction of exceptions to economic liberalism and their mode of legitimization. The second is related to the place of instruments in public action and their role in the configuration of interests and ideas.Through a historical study of the "life" of the EPR instrument, as well as an in-depth examination of some of its dimensions (economic, legal), we show that the instrument produces its own strengths and limitations. It generates a capacity for action for some public and private actors, while restricting the scope of the environmental ambitions attributed to it. In this sense, EPR is a "single-use instrument".