La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale

The transparency of large companies on environmental and social issues

• Auteur / Autrice : Jessie Saragaglia
• Direction : Stéphane Gerry-Vernieres
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/07/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Romain Tinière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuelle Mazuyer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Virginie Mercier, Irina Parachkévova-Racine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements de capitaux

Concurrence

Autorités de marché

Responsabilité sociétale des entreprises multinationales

Mots clés libres

Devoir de transparence environnementale et sociale

Reporting extra-Financier

Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Information environnementale et sociale

Déclaration de performance extra-Financière

Duty of transparency

Non-Financial reporting

Corporate social responsibility (CSR)

Extra-Financial disclosure

Environmental and social issues

Corporate sustainibility reporting directive

Résumé

Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), se caractérise par la dualité de sa fonction. Ce devoir consiste pour l’entreprise à apporter une information à ses parties prenantes quant aux impacts environnementaux et sociaux de son activité. Au regard des risques de pratiques de greenwashing ou socialwashing de la part des entreprises, la qualité de l’information apportée est déterminante. Un enchevêtrement de mécanismes de droit dur et de droit souple est ainsi mis en œuvre au service de la pertinence et de la fiabilité des informations. En outre de sa fonction informative, le devoir de transparence environnementale et sociale revêt une fonction régulatrice. L’instauration d’un tel devoir par les pouvoirs publics a pour objectif de guider les entreprises vers une prise en compte effective des impacts décrits dans les documents d’information. En d’autres termes, le devoir de transparence invite l’entreprise à concrétiser son discours en actes tangibles. A cet effet, des mécanismes juridiques et extra-juridiques sont mobilisés, reposant sur les rétributions du marché (sanction réputationnelle notamment) et sur les mutations de la place de l’entreprise dans la société. En définitive, tout l’enjeu du droit de la RSE réside dans sa capacité à élaborer une norme juridique (l’obligation d’information en matière environnementale et sociale) qui soit de nature à susciter le respect par les entreprises d’une norme sociale non sanctionnée juridiquement (la prise en compte effective des enjeux environnementaux et sociaux).

The large companies’ duty of transparency on environmental and social issues, the main legal instrument of the Corporate Social Responsibility (CSR), has two functions. Its first function is to keep stakeholders informed of the main environmental and social impacts related to business activities. The relevance and the reliability of the reporting is supported by both soft and hard law mechanisms. The duty of transparency has also a regulatory function: such a duty, defined by public authorities, aims for companies to take their impacts into account. Companies are encouraged to make their statements operational with the help of extra-legal and legal mechanisms. Ultimately the main goal of CSR is to create a legal norm (the non-financial reporting) that can encourage companies to better comply with a non-binding social norm (the reduction of environmental and social impacts).