Pour un droit à un environnement sain au Liban

For a right to a healthy environment in Lebanon

• Auteur / Autrice : Josiane Yazbeck
• Direction : Pascale Steichen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Grégoire Leray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Grégoire Leray, Florence Galletti, Frédéric Rolin, Michel Prieur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Galletti, Frédéric Rolin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

Qualité de la vie

Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

Liban

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Droit à un environnement sain

Liban

Effectivité

Right to a healthy environment

Lebanon

Effectiveness

Résumé

Le droit à un environnement sain est un droit humain fondamental qui transcende les frontières nationales. Il garantit à chaque individu le droit de vivre dans un environnement de qualité, exempt de pollution, de nuisances et de menaces pour sa santé et son bien-être. Le droit à l'environnement est garanti par le droit de l'environnement, qui fixe les règles pour le rendre effectif. Malgré la reconnaissance de ce droit par les Nations Unies et son inclusion dans de nombreuses conventions internationales ainsi que sa reconnaissance constitutionnelle, sa mise en œuvre effective demeure un défi. Il est vrai que l'environnement ne connaît pas de limites géographiques, toutefois, l'impact environnemental écosystémique sur notre planète se manifeste au niveau de chaque État, et c'est donc aux autorités nationales qu'incombe la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre un cadre législatif adapté pour faire face aux enjeux environnementaux, qu'ils soient d'ordre national ou international. La présente thèse examine l'évolution de la reconnaissance du droit à un environnement sain au Liban et propose des solutions juridiques pour faire face aux défis environnementaux. Au Liban, ce droit est reconnu dans la législation nationale, mais le pays fait face à des défis environnementaux importants, exacerbés par une crise économique majeure. Cette thèse met en relief et illustre les lacunes inhérentes au système juridique notamment l'absence de consécration constitutionnelle du droit à l'environnement, tout en interrogeant l'adéquation du cadre législatif actuel face aux défis contemporains. Elle plaide en faveur de l'effectivité du droit à un environnement sain au Liban et appelle à des mesures concrètes pour garantir la protection de l'environnement et la qualité de vie des générations futures. Elle souligne l'importance de l'engagement de la société civile et de l'adaptation du cadre juridique pour relever les défis environnementaux actuels et futurs.

The right to a healthy environment is a fundamental human right that transcends national boundaries. It guarantees every individual the right to live in a quality environment free from pollution, disturbances, and threats to their health and well-being. The right to the environment is ensured by environmental legislation, which establishes the rules for its effective enforcement. Despite recognition of this right by the United Nations, its incorporation into numerous international conventions, and its constitutional recognition, its practical implementation remains a challenge. It is undeniably true that the environment knows no geographical borders; however, the environmental exosystemic impact on our planet is seen at the level of each nation-state. Therefore, national authorities must conceive and implement an appropriate legislative framework to address national and international environmental challenges. This thesis explores Lebanon's progress toward recognizing the right to a healthy environment and suggests legal solutions to address environmental problems. Although this right is recognized by national legislation in Lebanon, the State faces significant environmental problems made worse by a serious economic crisis. This thesis highlights and illustrates the inherent gaps in the legal system, notably the absence of a constitutional dedication to the right to the environment; it also questions the suitability of the current legislative framework in the face of contemporary challenges. It urges Lebanon to implement the right to a healthy environment effectively and calls for taking meaningful steps to protect the environment and human rights for future generations. It underscores the significance of civil society engagement and the adaptation of the legal framework to address present and future environmental challenges.