Consensus et démocratie en Tunisie

Consensus and democracy in Tunisia

• Auteur / Autrice : Mohamed Zied Chamsi
• Direction : Pauline Türk, Lotfi Tarchouna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/12/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Université de Sousse (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif- Constitutionnel- Financier et Fiscal / CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Türk, Lotfi Tarchouna, Nathalie Bernard-Maugiron, Pierre Esplugas-Labatut, Riadh Jaidane
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Bernard-Maugiron, Pierre Esplugas-Labatut

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consensus (sciences sociales)

Transition constitutionnelle

Constitutions

Démocratisation

2011-....

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Consensus

Démocratie

Tunisie

Consensus

Democracy

Tunisia

Résumé

Au sein du paysage dévasté de ce que l'on a rapidement qualifié de "Printemps arabe", marqué par le rétablissement de l'autoritarisme en Égypte ainsi que par les guerres civiles en Libye, au Yémen et en Syrie, qui ont ravivé les groupes djihadistes et réveillé les conflits tribaux, ethniques et confessionnels, la Tunisie demeure une exception. Cette nation a certes traversé une transition politique longue et fragile, mais elle a réussi à préserver ses institutions républicaines, à élaborer une nouvelle Constitution saluée par de nombreux observateurs comme étant la plus progressiste du monde arabe, et à surmonter avec succès les élections législatives et présidentielles de 2014 et 2019.Cette exception tunisienne est le fruit de plusieurs facteurs, le principal étant le consensus, ou "Tawâfuq" en arabe. Le concept de "consensus" est la pierre angulaire de cette transition démocratique tunisienne, souvent qualifiée de transition consensuelle. La reconnaissance du Quartet du Dialogue national en Tunisie par le prix Nobel de la paix en 2014 illustre de manière emblématique ce consensus au cours de cette période de transition.De plus, le consensus a été au cœur de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, caractérisée comme une Constitution consensuelle. Les différentes versions de la Constitution ont fait l'objet de débats et un consensus a été atteint. Ce processus a été hautement consultatif, visant à surmonter les divergences sur des questions cruciales afin d'obtenir un large accord au sein de la société tunisienne concernant les dispositions de la nouvelle Constitution. La création de la "commission des consensus" au sein de l'Assemblée nationale constituante visait à modifier les règles de représentation des différentes forces politiques. Cette commission n'a pas suivi une répartition proportionnelle, mais chaque groupe y était représenté par un nombre équivalent de députés.Cependant, bien que le consensus ait contribué à établir un régime politique et constitutionnel démocratique, faisant de la Tunisie une exception dans la région, il a également présenté certains effets pervers lors de la consolidation du régime, tant sur le plan politique qu'institutionnel et constitutionnel. En effet, l'esprit de conciliation, bien que tempérant les antagonismes et les divergences, n'a pas résolu les problèmes socio-économiques sous-jacents, et ceux-ci risquent de ressurgir après une période de latence.

In a landscape devastated by what has been hastily labeled the "Arab Spring," marked by the resurgence of authoritarianism in Egypt and civil wars in Libya, Yemen, and Syria - which have reinvigorated jihadist groups and stirred the specters of tribalism, ethnic strife, and religious conflicts - Tunisia stands as a remarkable exception. Despite enduring a protracted and fragile political transition, the country has managed to safeguard its republican institutions, adopt a new Constitution acclaimed by numerous observers as the most progressive in the Arab world, and successfully navigate the challenges of two legislative and presidential elections in 2014 and 2019.This Tunisian exceptionalism can be attributed to several factors, with consensus (Tawâfuq) being paramount among them. Indeed, what we refer to as "consensus" constitutes the cornerstone of Tunisia's democratic transition, often characterized as consensual. The crowning achievement of this consensus during the transitional phase was the Nobel Peace Prize awarded to the quartet that orchestrated the national dialogue in Tunisia in 2014.Similarly, consensus lent its name to the Tunisian Constitution of January 27, 2014, acclaimed as a consensual Constitution. Successive versions of the Constitution underwent extensive deliberation, culminating in a consensus. This process was highly consultative, designed to reconcile differences on pivotal issues and secure broad societal agreement on the provisions of the new Constitution. Notably, the creation of the "consensus commission" within the National Constituent Assembly aimed to overhaul the rules governing the representation of various political forces. The composition of the consensus commission did not adhere to proportional representation; rather, each group was allotted an equivalent number of members.Nevertheless, while consensus facilitated the establishment of a democratic political and constitutional regime, setting Tunisia apart as an exception in the region, it also revealed certain adverse effects during the consolidation phase of the regime, encompassing political, institutional, and constitutional aspects. The spirit of reconciliation, which temporarily quelled antagonisms and differences, did not resolve underlying socio-economic issues, and these problems may resurface after a period of dormancy.