La rénovation des cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement : étude de cas croisée du Niger, d'Haïti et de l'Afrique du Sud

Reforming land tenure’s legal frameworks in developing countries : a comparative case study of Niger, Haïti, and South Africa

• Auteur / Autrice : Jérôme Pennec
• Direction : Alan Hervé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/07/2023
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX)
• Jury : Président / Présidente : Béatrice Thomas-Tual
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alan Hervé, Béatrice Thomas-Tual, Mathieu Doat, Elisabeth Mella, Valère Ndior, Jean-Marie Théodat, Philippe Lavigne Delville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathieu Doat, Elisabeth Mella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Pays en voie de développement

Réforme agraire

Mots clés libres

Gouvernance foncière

Pluralisme juridique

Pays en développement

Niger

Haïti

Afrique du Sud

Land reform

Legal pluralism

Developing countries

Haïti

Niger

South Africa

Résumé

Le travail de recherche examine les processus d’élaboration et de mise en œuvre de nouveaux cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement. Par le biais de trois pays d’étude de contextes juridiques, historiques et culturels très différents, à savoir le Niger, Haïti et l’Afrique du Sud, l’analyse met en évidence que les réformes foncières dans les pays en développement sont confrontées à certaines problématiques juridiques et difficultés de mise en œuvre communes. Elle démontre les limites des modèles classiques et techniques de gouvernance foncière, ainsi que les failles du cadre international et l’influence de l’aide internationale en la matière. Elle souligne également l’importance de prendre en considération les multiples pratiques sociales en lien avec l’accès et l’usage des terres, qui dépassent largement la seule notion classique de propriété. Sur la base de ce constat, la thèse établit que la prise en compte des pluralités juridiques est un élément clé pour envisager la rénovation des cadres juridiques du foncier, mais que cette étape à elle seule n’est pas suffisante pour créer un système efficient de gouvernance foncière. Il apparaît ainsi nécessaire de penser l’organisation de ces pluralités au sein d’un véritable système pluraliste ordonné. L’analyse évoque les éléments concrets de mise en application de ce concept à des échelles nationales.

This paper examines the design and implementation processes of new legal frameworks for land tenure in developing countries. In the light of three case studies with different legal, historical and cultural contexts – namely Niger, Haïti and South Africa – the study shows that they all face the same legal and implementation challenges while carrying out such reforms. The study highlights the limitations of classical and technical land tenure governance models as well as the weaknesses of the international framework and the influence of international assistance on this subject. Moreover, it demonstrates the need to consider the different social practices of land access and use, which go beyond the sole notion of land property. Building on this assessment, the study shows that the examination of legal pluralim is fundamental to consider the reform of land tenure’s legal frameworks, even though this step is not sufficient to create an efficient system for land tenure governance. It seems thus necessary to think the organization of these pluralities within a truly pluralist and ordered system. The study puts forward concrete, hands-on elements for implementing this concept at national levels.