L'encadrement juridique du travail dans le secteur privé au Burkina Faso

The legal framework for work in the private sector in Burkina Faso

• Auteur / Autrice : Haoussétou Traoré
• Direction : Gilles Auzero, Isaac Yankhoba Ndiaye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 10/03/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop (Dakar)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jérôme Porta
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Ranc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucas Bento de Carvalho, Souleymane Toe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises

Burkina Faso

Droit du travail

Mots clés libres

Travail

Encadrement juridique

Secteur privé

Pluralisme juridique

Formes de travail

Informel

Faiblesse économique

Work

Legal framework

Private sector

Legal pluralism

Forms of work

Informal

Economic weakness

Résumé

Le secteur privé au Burkina Faso est composé de petites et moyennes entreprises voire de très petites entreprises qui sont d’une part, individuelles ou familiales et d’autre part, très souvent informelles. Le fait de savoir qu’en Afrique et particulièrement au Burkina Faso plus de 80% des actifs travaillent dans l’économie informelle est un problème fondamental. Cependant, en plus du phénomène d’informalité, le travail subordonné, souvent mis sur un piédestal, ne concerne en réalité qu’une infime minorité des travailleurs. Or, l’essentiel du droit du travail est concentré sur le travail subordonné et formel. Une forte part de travailleurs est donc marginalisée puisqu’elle n’est pas visée par l’encadrement juridique du travail. Ce sont les travailleurs autonomes, les indépendants et presque toutes les formes de travail, y compris le travail salarié, lorsqu’elles s’exercent dans l’économie informelle. Cela explique que l’encadrement juridique actuel est inadapté à la diversité des formes de travail, et ce, en dépit de l’affirmation des principes et droits fondamentaux au travail. Comme l’encadrement est inadapté, l’intérêt de la recherche est d’aller au-delà du diagnostic et d’examiner quels sont les moyens qui peuvent être mobilisés par le législateur et les acteurs sociaux pour le rendre perfectible. Dans ces circonstances, une approche plus fonctionnelle des notions de travail et d’encadrement juridique semble nécessaire afin d’appréhender les formes de travail autonome et indépendant et ainsi garantir une meilleure protection au travailleur, quel que soit le statut professionnel.

The private sector in Burkina Faso is made up of small, medium and sometimes even very small sized companies that are, most of the time, unipersonal or family-run while generally remaining in the informal sector. Knowing that in Africa, and particularly in Burkina Faso, more than 80% of the active workforce evolves in the informal economy is a fundamental issue. Nevertheless, beyond the informal work phenomenon, subordinate labor, which is generally put on a pedestal, only relates to a very small minority of workers. Yet, most of labor law is focused on formal subordinate forms of labor. An important portion of the workforce is therefore marginalized as they do not enter the legal framework of labor law. These are autonomous workers, independent workers, and most forms of labor (including employees) that are exercised within the informal economy. This explains why the present legal framework is ill-adapted to the diversity of work forms regardless of the fundamental labor principals that are formally proclaimed. Considering that the framework is not adapted, the value of this research is to go beyond the mere diagnostic and examine what solutions could be mobilized by the legislator and social actors in order to improve it. It is within this context that a functional approach to the notions of labor and legal framework seems appropriate to grasp the autonomous and independent forms of work and therefore allow for a better protection of the worker, regardless of his or her professional status.