Nuclear safety, nuclear liability, and the role of the State : lessons from the Fukushima accident
par Ryoko Kusumi
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Marie Lamoureux.
Soutenue le 13-01-2023
à Aix-Marseille , dans le cadre de École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) , en partenariat avec Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (laboratoire) .
Le président du jury était Sandrine Maljean-Dubois.
Le jury était composé de Sandrine Maljean-Dubois, Christophe Krolik, Anne Rainaud, Marc Léger.
Les rapporteurs étaient Christophe Krolik, Anne Rainaud.
- Accident de Fukushima
- Sûreté nucléaire
- Responsabilité nucléaire
- Utilisation de l'énergie nucléaire
- Responsabilité nucléaire -- Japon
- Radioprotection -- Japon
- Indemnisation -- Japon
- Catastrophe nucléaire de Fukushima (2011)
mots clés
-
Résumé
À la suite de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011, la confiance dans l'administration de la sûreté nucléaire du Japon a été complètement perdue et le Japon a été contraint de reconstruire fondamentalement son administration de la sûreté nucléaire. La première étape a été l'établissement d'une nouvelle autorité de régulation nucléaire, en tant qu'organisme indépendant. Concernant l'indemnisation des dommages causés par l'accident de Fukushima, l'exploitant de l'installation nucléaire a été déclaré exclusivement responsable des dommages résultant de l’accident. La responsabilité directe de l'État n’a pas été retenue et une contribution a été imposée aux autres exploitants nucléaires pour soutenir l'indemnisation par l'exploitant de la centrale de Fukushima. L'État doit assumer deux fonctions essentielles en matière nucléaire, à savoir garantir la sûreté nucléaire pendant la période d'exploitation normale (sûreté nucléaire) et assurer la protection et l'indemnisation des victimes en cas d'accident nucléaire (responsabilité nucléaire). En réponse à l'accident de Fukushima, divers changements ont été apportés au régime juridique applicable à ces deux aspects et de nouvelles règles et institutions ont été établies. L'accident de Fukushima a été une rare occasion d’évaluer les pratiques en vigueur dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la responsabilité civile nucléaire, et d'améliorer leur mise en œuvre. L'objectif de cette étude est donc d'examiner si ces évolutions sont réellement satisfaisantes et suffisantes, en mettant l'accent sur le rôle de l'État, afin d'éviter tout risque futur et d'assurer la protection des victimes
-
Résumé
As a result of the Fukushima accident on 11 March 2011, trust in Japan's nuclear safety administration was completely lost and Japan was forced to fundamentally rebuild its nuclear safety administration and a new Nuclear Regulation Authority was established as an independent nuclear safety body. For the damage compensation of the Fukushima accident, according to the principle of nuclear liability, the nuclear installation operator is exclusively liable for damage resulting from the accidents. On the other hand, the direct liability by the State was denied, and a new scheme with a contribution from other nuclear operators to support the compensation by the Fukushima operator was established. Once the use of nuclear energy production is launched, the State has to assume dual functions, namely to ensure nuclear safety during the normal operation time (nuclear safety), and to ensure the victim relief and compensation in the case of a nuclear accident (nuclear liability). Facing the Fukushima accident, various changes were made to the existing frameworks for both aspects and new ones were established. The Fukushima accident was a rare opportunity to review the practices so far in the field of nuclear safety and nuclear liability and improve their implementations. The objective of this study is therefore to review whether those modifications in the field of nuclear safety and nuclear liability are truly satisfactory and sufficient, with a focus on the role of the State, in order to avoid future risk and meet the protection of the victims. It is essential, not only for Japan but worldwide, to review and apply the lessons learned from the Fukushima accident
