Commande publique responsable en restauration scolaire : facteur de transition écologique du territoire ?

Is sustainable public procurement for school catering a driving factor in the ecological transition of the territory?

• Auteur / Autrice : Anaelle Mazin
• Direction : Jean-Luc Vayssière, Charlotte Da Cunha
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Architecture, Aménagement
• Date : Soutenance le 21/10/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Cultures, environnements, Arctique, représentations, climat (Guyancourt, Yvelines ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Sociologie et science politique (2020-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Maillefert, Christophe Soulard, Emmanuel Raynaud, Perrine Vandenbroucke
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Muriel Maillefert, Christophe Soulard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transition écologique

Écoles -- Services de restauration

Agriculture

Marchés publics

Aménagement du territoire

Mots clés libres

Territoire

Commande publique responsable

Agriculture

Restauration scolaire

Transition écologique

Territory

Sustainable public procurement

Agriculture

School catering

Ecological transition

Résumé

Les collectivités territoriales ont parmi leurs missions celle de favoriser la transition écologique de leur territoire. Dans cette thèse, nous nous intéressons plus particulièrement à la transition du système alimentaire. Les collectivités mettent en œuvre localement les orientations fixées par l'Etat par le biais de leurs compétences agricoles et d'aménagement du territoire. Ces dernières années, un nouvel outil est considéré par les pouvoirs publics pour participer à cette transition écologique : la commande publique responsable à destination de la restauration scolaire. En dépit d'une interdiction par le Code de la commande publique, les collectivités veulent et parviennent à s'approvisionner en denrées alimentaires locales mais aussi durables. On se demande alors : la commande publique responsable en restauration scolaire est-elle un facteur de transition écologique du territoire ? Nous avons étudié l'impact de la commande publique responsable sur les pratiques des acteurs du système alimentaire du territoire en nous focalisant sur la région Île-de-France. L'originalité de cette recherche repose notamment sur l'ajout d'un spectre territorial aux recherches sur la commande publique responsable. Nous avons adopté une démarche empirique et inductive et choisi l'enquête qualitative comme méthode de collecte des données. Notre travail s'appuie ainsi sur le récit de multiples acteurs du territoire, dans l'idée de rendre compte de leur point de vue et d'appréhender la pluralité de réels qui coexistent sur le terrain. Nous constatons que malgré une volonté croissante des collectivités de s'approvisionner en produits durables et locaux, nombreuses sont celles qui continuent de faire pression sur les prix, ce qui se traduit dans les pratiques des fournisseurs jusqu'aux agriculteurs qui peinent à recevoir une juste rémunération. Dans un tel schéma, le développement et le maintien d'une agriculture durable et locale sont mis à mal. Nous observons tout de même des retours d'expérience positifs qui reposent notamment sur la communication entre les acteurs en amont et au cours des échanges, et sur l'implication de collectivités territoriales dans la transition écologique de l'agriculture locale.

Local authorities have to foster the ecological transition of their territory. In this research, we focus on the transition of the agri-food system. The national ambitions are implemented at the local level by local authorities through agricultural policies and planning. In recent years, public authorities have shown a growing interest in sustainable public procurement for school catering as a mean to further the ecological transition of agriculture. The public procurement law prohibits public buyers from favoring a tender in regards to its geographical proximity. Nonetheless, local authorities manage to acquire local and sustainable foodstuffs. Hence, we wonder : Is sustainable public procurement for school catering a driving factor in the ecological transition of the territory ? Focusing on the Île-de-France region, we have studied the impact of sustainable public procurement on the practices of the actors of the agri-food system. Part of the originality of the research lays in this territorial approach when studying public procurement. We have adopted an empirical and inductive approach and carried out a qualitative survey for the data collection. Our research is based on the narratives of the local actors for the purposes of accounting for the variety of viewpoints and realities that we believe coexist within the territory. We find that despite a growing interest of local authorities in buying local and sustainable foodstuffs, many of them keep looking for low prices. This pressure on prices has repercussions all along the supply chain to the farmers who then hardly get a fair income. In such a situation, the ability of agriculture to pursue its transition towards a more sustainable model is weakened. However, some positive feedbacks have emerged. They are mostly based on communication between actors before and during exchanges, and on the involvement of local authorities in the ecological transition of local agriculture.