Une accélération sans précipitation. Le traitement immédiat des affaires pénales à Berlin

Acceleration without haste. Immediate processing of criminal cases in Berlin

• Auteur / Autrice : Alexis Provost
• Direction : Fabien Jobard, Kirstin Drenkhahn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 28/03/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Sociologie et science politique (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Schoenaers
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabien Jobard, Kirstin Drenkhahn, Cécile Vigour, Jean-Marc Weller, Benoit Bastard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Vigour, Jean-Marc Weller

Mots clés

Mots clés contrôlés

Allemagne

Police

Légalité

Professions judiciaires et juridiques

Droit -- Pratique

Procédure pénale

Justice

Temps

Procès rapide

Accélération

Mots clés libres

Justice

Allemagne

Procédure pénale

Accélération

Temps

Travail du droit

Germany

Criminal procedure

Justice

Acceleration

Time

Legal work

Résumé

L’accélération de la justice pénale est un phénomène bien établi dans les pays européens. Si cette accélération est censée rapprocher la justice du reste de la société, elle est régulièrement décriée tant de l’intérieur de l’institution, car elle mettrait les magistrat·e·s sous pression, que de l’extérieur pour les risques qu’elle ferait porter à la qualité de la justice. Cette thèse vise à éprouver ces critiques en analysant une procédure accélérée allemande, le « besonders beschleunigtes Verfahren ». La recherche a consisté en une enquête ethnographique de dix mois dans un tribunal berlinois et une immersion dans les différents organes de l’appareil répressif, de l’enquête policière à l’audience. Cette recherche, particulièrement attentive à l’activité pratique des travailleur·euse·s du droit, a permis de montrer la singularité de cette filière pénale réservée aux populations vagabondes, qui permet l’audiencement de l’affaire le lendemain de la commission de l’infraction. L’activité des travailleur·euse·s est marquée par le respect des procédures et de la légalité, sans que cela ne s’accompagne d’une disparition de leur pouvoir discrétionnaire et de leur capacité à apprécier les situations. Ces travailleur·euse·s ne font pas face à des impératifs de productivité et n’ont pas le sentiment de manquer de temps. Cette thèse permet alors d’explorer les conditions de possibilité d’une accélération sans précipitation. Tout d’abord, le terme accélération recoupe une pluralité de situations que l’attention portée aux temporalités permet de désigner séparément. En particulier, nous distinguons la réduction des délais et l’augmentation des rythmes, qui emportent des effets différents. Dans le tribunal étudié, l’accélération du temps pénal ne s’accompagne pas de contraintes managériales ce qui permet également de séparer les conséquences de ces deux évolutions récentes de la justice. Enfin, en ce qui concerne les effets de l’accélération nous mon trons que ceux-ci ne sont pas homogènes, notamment en ce qui concerne les rapports au temps des individus en fonction des groupes professionnels auxquels ils appartiennent. Cette thèse invite donc à ne pas penser l’accélération comme un mouvement uniforme, ce qui permet d’envisager conjointement rapidité et qualité de la justice, comprise comme son adéquation aux normes qui l’encadrent.

The acceleration of criminal justice is a well-established phenomenon in European countries. Although this acceleration is supposed to bring justice closer to the rest of society, it is regularly criticised from within as putting under pressure judges and prosecutors and from outside for the risks it would pose to the quality of justice. This dissertation aims to examine these criticisms by analysing a German accelerated procedure, the « besonders beschleunigtes Verfahren ». This research consists of a ten-month ethnographic investigation in different organs of the repressive apparatus, from police investigation to hearings and pays particular attention to the practical activities of legal workers. The besonders beschleunigtes Verfahren is reserved for vagrant populations and allows for a case to be heard the day after the offence is committed. The activity of the workers is significant for its respect for procedures and legality, without this leading to a disappearance of their discretionary power and ability to assess situations. These workers are not faced with productivity imperatives and do not feel like they are running out of time. This thesis then explores the conditions under which acceleration is possible without haste. First of all, the term acceleration encompasses a plurality of situations which can be identified by drawing attention to different temporalities. In particular, we distinguish between reduction in delays and increase in pace, which have distinctive effects. In the court where this ethnography took place, the acceleration in criminal time does not come with managerial constraints, which also makes it possible to separate the consequences of these two developments in justice. Finally, we show that the effects of acceleration are not homogeneous. The relationship that individuals have to time varies depending on the professional groups to which they belong. This dissertation invites us not to think of acceleratio n as a uniform movement. It therefore allows us to consider the adequacy between speed and quality of justice, understood as its confirmity to the norms that frame it.