L'accessibilité des médicaments biologiques similaires : au carrefour des intérêts économiques, politiques et médicaux européens

THE ACCESSIBILITY OF THE SIMILAR BIOLOGIC MEDICINE : AT THE CROSSROADS OF EUROPEAN ECONOMIC, POLITICAL AND MEDICAL INTERESTS

• Auteur / Autrice : Alexis Vaujany
• Direction : Cécile Le Gal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Innovation Communication et Marché (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : François Vialla
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Le Gal, François Vialla, François Bocquet, Blandine Juillard-Condat, Francis Megerlin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Bocquet, Blandine Juillard-Condat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Innovations pharmaceutiques

Biosimilaires

Médicaments

Mots clés libres

Médicament

Biologique

Biosimilaire

Similaire

Pharmaceutique

Droit

Medicine

Biologic

Similar

Biosimilar

Pharmaceutical

Health law

Résumé

Les brevets des médicaments biologiques expirent peu à peu. Le marché s'ouvre donc à la concurrence. Ces nouvelles "copies" caractérisées de similaires se rapprochent du médicament de princeps sans toutefois en être des parfaites copies. Cette variation engendre de grandes conséquences sur leur régime juridique : dès la procédure d'obtention de mise sur le marché et jusqu'à leur pénétration dans les systèmes de santé nationaux. Les avantages que présentent les médicaments biosimilaires, notamment économiques, ne sont, en revanche, profitables que si ces médicaments sont effectivement et efficacement accessibles au plus grand nombre.

Patents on biological medicinal products are gradually expiring. The market is therefore opening up to competition. These new "copies" are characterised by their similarity to the originator medicinal product, but are not perfect copies. These variations have major consequences for their legal status: from the procedure for obtaining marketing authorisation to their penetration into national health systems. The economic and other benefits of biosimilar medicinal products, however, can only be realised if they are effectively and efficiently made accessible to the greatest number of patients.