La sûreté au sein de l'espace ferroviaire unique européen

Railway security within the Single European Railway Area

• Auteur / Autrice : Julien Roger
• Direction : Muriel Ubeda-Saillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/10/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Charlotte Beaucillon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Loïc Grard, Stéphane de La Rosa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Ordre public

Souveraineté

Police ferroviaire

Mesures de sécurité

Transports ferroviaires

Mots clés libres

Sûreté ferroviaire

Espace ferroviaire unique européen

Transport ferroviaire

Intégration du droit de l’Union européenne

Souveraineté nationale

Ordre public

Railway security

Single European railway area

Railway transport

Integration of European Union law

National sovereignty

Public order

Résumé

La présente thèse poursuit l’objectif de placer la sûreté ferroviaire au cœur de plusieurs notions importantes du droit telles que la souveraineté nationale, l’ordre public ou encore l’intégration du droit de l’Union européenne. Dans un contexte marqué par plusieurs atteintes à la sécurité nationale, la question de la balance entre sécurité et liberté se pose et l’existence de modèles différents de sûreté selon les États et selon les modes de transport mène à s’interroger sur la pertinence et l’opportunité de créer un modèle de sûreté ferroviaire inspiré des différentes pratiques existantes. Les particularités du transport ferroviaire induisent la mise en œuvre d’un régime de sûreté spécifique dont la portée reste aujourd’hui nationale. Ainsi, ces travaux tendent à placer la sûreté ferroviaire à l’échelle de l’Union européenne afin de comprendre s’il est possible et pertinent d’appréhender ce sujet au niveau européen.

This thesis aims to place railway security at the heart of several important legal concepts such as national sovereignty, public order and the integration of European Union law. In a context marked by several attacks on national security, the question of the balance between security and freedom arises and the existence of different models of security according to the States and according to the modes of transport leads to question the relevance and the opportunity to create a model of railway security inspired by the different existing practices. The particularities of rail transport lead to the implementation of a specific security regime, the scope of which remains national today. Thus, this work tends to place railway security on the scale of the European Union in order to understand whether it is possible and relevant to address this subject at the European level.