La gestion des risques dans les contrats internationaux d'énergies marines renouvelables : exemple de l'éolien en mer

The risk management in the international contracts of marine renewable energy : focus on offshore wind farms

• Auteur / Autrice : Alizé Bonfils
• Direction : Charalambos Apostolidis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 30/11/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Lucie Watrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charalambos Apostolidis, Maxime Barba, Arnaud Montas, Amal Ettayeb
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maxime Barba, Arnaud Montas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion du risque

Énergie éolienne en mer

Écologie marine

Énergie des mers

Énergies renouvelables

Mots clés libres

Risques

Contrats internationaux

Énergies marines renouvelables

Éolien

Milieu marin

Risk

International contracts

Marine renewable energy

Wind turbines

Marine environment

Résumé

A l’heure où le changement climatique devient le sujet d’inquiétude principal, le secteur des énergies renouvelables connait un développement extrêmement rapide. Afin d’adjoindre d’autres sources à celles d’ores et déjà existantes et d’augmenter la production électrique tout en assurant sa stabilité, la mer a rapidement été considérée comme une alternative séduisante. Cependant, la création d’une industrie nouvelle représente un défi majeur et les projets d’énergies marines renouvelables sont très coûteux et très risqués. Le concept de risque a été créé spécifiquement autour de la gestion des activités humaines en mer. L’exemple de l’éolien en mer permet de revenir aux origines de la notion de risque en l’envisageant du point de vue de l’entreprise, et d’analyser son traitement juridique dans la relation contractuelle entre les parties prenantes à ces projets de très grande envergure. En attendant l’établissement d’un contexte règlementaire stable et pérenne tant national qu’international et la création de standards adaptés à l’industrie, les praticiens tentent de se prémunir contre les risques induits par le contexte technique et juridique de ces projets, par l’intermédiaire du contrat, instrument de prévision par excellence. Une étude non exhaustive des nombreux risques auxquels sont confrontés ces projets colossaux permet d’appréhender la manière dont les cocontractants parviennent à limiter leurs effets, en anticipant les conséquences et en s’inspirant de contrats préexistants et de différentes branches du droit.

At a time when climate change is becoming the main concern, the renewable energy sector is developing extremely rapidly. In order to add other sources to the existing ones and to increase electricity production while ensuring its stability, the sea has quickly been considered as an attractive alternative. However, the creation of a new industry is a major challenge and marine renewable energy projects are very expensive and risky. The concept of risk was created specifically regarding the management of human activities at sea. The example of offshore wind energy allows us to go back to the origins of the notion of risk by considering it from the point of view of the company, and to analyse its legal treatment in the contractual relationship between the stakeholders of these very large-scale projects. While waiting for the establishment of a stable and sustainable regulatory context, both national and international, and the creation of standards adapted to the industry, practitioners are trying to protect themselves against the risks induced by the technical and legal context of these projects, through the contract, the main instrument of foresight. A non-exhaustive study of the numerous risks faced by these colossal projects allows us to understand the way in which the co-contractors manage to limit their effects, by anticipating the consequences and drawing inspiration from pre-existing contracts and different branches of law.