La réception du droit constitutionnel par les utopistes français au XIX° siècle : (1789-1914)

The constitutional law at the french utopians in 19th century : (1789-1914)

• Auteur / Autrice : Aurélie Lahaie
• Direction : Patrick Charlot, Bernard Quiriny
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/06/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrice Rolland
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Charlot, Bernard Quiriny, Anne-Sophie Chambost, Éric Gasparini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Chambost, Éric Gasparini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Philosophie politique

Droit -- Philosophie

Science politique

Droit constitutionnel

Utopies

Mots clés libres

Droit constitutionnel

19ème siècle

Utopistes

Constitutional law

French utopians

19th century

Résumé

Cette thèse s'interroge sur la réception du droit constitutionnel dans les Utopies pensées d'une part et dans les Utopies pratiquées d'autre part. Nous tentons de démonter par ce travail que la quasi totalité des utopistes français au XIXe siècle (1789 - 1914) n'ont pas pu faire l'impasse de cette innovation politique.Si certains de ces auteurs se montrent sceptiques au vu de l'origine libérale des Constitutions par exemple, ils ne purent pour autant pas faire autrement que d'intégrer a minima à leurs œuvres certains principes phares du droit constitutionnel comme le principe de souveraineté ou le principe de séparation des pouvoirs par exemple. Ce fut le cas de Pierre-Joseph Proudhon, de Charles Fourier, de Saint-Simon ou bien encore d'Auguste Comte pour ne citer que quelques exemples.Les autres utopistes, convaincus des bienfaits de l'outil constitutionnel une fois repensé, innovent en y intégrant des matières nouvelles comme la famille, l'éducation ou bien encore la vie quotidienne. Ils initient dit autrement avant l'heure un mouvement bien connu aujourd'hui: la constitutionnalisation des branches du droit dans leurs projets constitutionnels respectifs. Ce fut le parti pris entre autres par Pierre Leroux, Étienne Cabet ou bien encore par Lamennais pour ne citer que les utopistes les plus connus.Réceptionner le droit constitutionnel dans les Utopies pratiquées fut nettement plus compliqué. Dans l'impossibilité de concurrencer le droit constitutionnel effectif, les utopistes vont utiliser des subterfuges pour pouvoir expérimenter leurs projets constitutionnels en passant par les formes légales de l'association et de l'entreprise d'une part, en mêlant dispositions constitutionnelles et statuts d'autre part.La réussite de ces stratagèmes au sein même des essais communautaires, qu'ils aient eu lieu en France ou à l'étranger (Brésil, États-Unis, Mexique) est à nuancer comme plus globalement l'échec des expérimentations par rapport aux États.

This thesis questions the reception of constitutional law in thought Utopias on the one hand and in practiced Utopias on the other. We attempt to demonstrate through this work that almost all of the utopians in the 19th century (1789 - 1914) could not ignore this political innovation.If some of these authors are skeptical in view of the liberal origin of the Constitutions, for example, they could not do otherwise than to integrate at least into their works certain key principles of constitutional law such as the principle of sovereignty or the principle of separation of powers, for example. This was the case of Pierre-Joseph Proudhon, Charles Fourier, Saint-Simon or even Auguste Comte, to name but a few examples.The other utopians, convinced of the benefits of the constitutional tool once redesigned, innovate by integrating new matters such as the family, education or even daily life. In other words, the initiate a movement that is well known today: the constitutionnalization of the branches of law in their respective constitutional projects. This was the position taken, among others, by Pierre Leroux, Etienne Cabet or even by Lamennais, to name only the best-known utopians.Receiving constitutional law in practiced Utopias was more complicated. Unable to compete with effective constitutional law, utopians will use subterfuge to be able to experiment with their constitutional projects by going through the legal forms of association and business on the one hand, by mixing constitutional provisions and statutes of on the other hand.The success of these stratagems within the community trials themselves, whether they took place in France or abroad (Brazil, United States, Mexico) is to be qualified as more generally the failure of the experiments compared to the States.