La protection pénale de l'animal

The criminal protection of the animal

• Auteur / Autrice : Jérôme Leborne
• Direction : Valérie Bouchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 / CERC
• Jury : Président / Présidente : Édouard Verny
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Édouard Verny, Christine Courtin

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Animaux -- Droits

Droit pénal

Animaux -- Protection -- Droit

Mots clés libres

Animal

Protection pénale

Catégories

Souffrance

Sensibilité

Utilité

Valeur intrinsèque

Nécessité

Animal

Criminal protection

Categories

Suffering

Sensitivity

Utility

Intrinsic value

Necessity

Résumé

« La protection pénale de l’animal ». Le titre est trompeur. Le droit pénal protège effectivement l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, mais ce n’est pas la sensibilité qui fonde la protection. Le droit pénal classe l’animal en catégories qui dépendent de la fonction de l’animal pour l’homme et du rapport de l’animal avec l’homme. On distingue notamment les animaux domestiques, de compagnie, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d’expérimentation, de distraction, non domestiques, chassables, pêchables, nuisibles, ou encore, dangereux. Or, selon la catégorie à laquelle l’animal appartient, la vie et la sensibilité ne sont pas protégées de la même manière. La vie et la sensibilité ne sont que des paramètres modulables suivant le rôle que l’animal joue pour l’homme. En somme, le législateur dresse une hiérarchie des animaux et, en conséquence, érige une protection pénale hiérarchisée des animaux. Il n’existe donc pas une protection pénale de l’animal mais des protections pénales animales, c’est-à-dire, des protections de certains animaux contre certaines souffrances.Le droit pénal organise la protection inégalitaire et relative des animaux mais il peut aussi réorganiser la protection pour l’intérêt de l’animal. Ce sont les capacités d’adaptation et d’imagination du droit pénal qui doivent être mobilisées afin de reconstruire une protection élémentaire de l’animal. Il s’agira à cet égard de reconfigurer la protection sur le principe fondamental de la valeur intrinsèque de l’animal. D’une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protègerait, à l’image de l’être humain, « l’être animal ».

« The penal protection of the animal ». The title is misleading. Criminal law does indeed protect animals as sentient living beings, but it is not sentience that is the basis for protection. Criminal law classifies animals into categories that depend on the animal's function for man and its relationship with man. A distinction is made between domestic, pet, tame, captive, production, experimental, entertainment, non-domestic, huntable, fishable, harmful and dangerous animals. Depending on the category to which the animal belongs, life and sentience are not protected in the same way. Life and sentience are only parameters that can be adjusted according to the role that the animal plays for man. In short, the legislator establishes a hierarchy of animals and, consequently, erects a hierarchical criminal protection of animals. Therefore there is no criminal protection for animals, but protection for certain animals against certain types of suffering.Criminal law organizes the unequal and relative protection of animals, but it can also reorganize protection in the interests of the animal. It is the adaptability and imagination of criminal law that must be mobilized in order to rebuild basic animal protection. In this respect, it will be a question of reconfiguring protection on the fundamental principle of the intrinsic value of the animal. In a way, criminal law would recognize and protect, in the image of the human being, the « animal being ».