L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Abnormality in the law of administrative liability

• Auteur / Autrice : Antoine Simonneaux
• Direction : Gweltaz Éveillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Petit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gweltaz Éveillard, Jacques Petit, Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché, Jean-Philippe Ferreira
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Droit public

Faute (droit)

Responsabilité du fait des choses

Responsabilité (droit)

Mots clés libres

Conditions de la responsabilité

Désignation de la personne responsable

Obligation de réparation

Droit public

Droit administratif

Droit de la responsabilité administrative

Anormalité

Conditions of liability

Designation of the person liable

Obligation to remedy

Public Law

Administrative Law

Administrative liability Law

Anormality

Résumé

Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.

The law of administrative liability is characterized by its casuistic nature. While the relevance of the classical presentation between liability for fault and no-fault liability is not totally questioned, it is possible to find a notion transcendement these two aspects of administrative liability: abnormality. This notion was originally present in no-fault liability, through the condition of abnormal and special prejudice. However, it is also used in a more discrete way by the administrative judge in relation to the conditions of fault and risk. Abnormality also affects the causal link, linking the cause and effect of the injury. It thus constitutes the marker of administrative liability. As a relative and flexible concept, abnormality gives the judge a capacity to constantly adjust to the facts and situations that are submitted to him. It is in the context of fault that its effects are most intensely deployed. The graduation of abnormality leads to a gradation of faults, which gives the judge a certain latitude vis-à-vis the Administration. Abnormality thus becomes the supposed vector of a logic of sanction and regulation of the most serious abnormal behaviours. Abnormality thus plays a role in imputing reparation to the responsible party, as well as in the form of reparation.