Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole

Law and agricultural landscape dynamics : towards a rethought legal framework for countering farmland biodiversity loss

• Auteur / Autrice : Boryana Ravutsova
• Direction : Alexandra Langlais, Françoise Burel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Hervé-Fournereau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandra Langlais, Françoise Burel, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Luc Bodiguel, Thierry Tatoni
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Luc Bodiguel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aménagement du territoire

Paysage

Paysages agricoles

Agriculture

Droit

Écologie du paysage

Biodiversité

Mots clés libres

Droit

Écologie du paysage

Biodiversité

Agriculture

Paysage

Aménagement du territoire

Law

Landscape ecology

Biodiversity

Agriculture

Landscape

Land use planning

Résumé

Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant proches de la réalité écologique. Exemplaire des rapports homme-nature, le milieu agricole a été choisi comme terrain de référence. L'analyse a montré que le droit s'est déjà approprié de nombreux concepts et méthodes de l'écologie du paysage. Néanmoins, composé de plusieurs instruments mis en œuvre de manière disparate, ce cadre ne semble pas encore permettre l’orchestration des actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité. Un fort potentiel en ce sens a été identifié dans le concept juridique renouvelé de paysage. Les politiques du paysage qui en sont issues n'apparaissent néanmoins pas comme étant les outils les plus appropriés à mobiliser. Leur application à des fins de lutte contre la perte de biodiversité reste, en effet, incertaine. Véhiculant également une approche paysagère mais garantissant une action ciblée sur la biodiversité, le concept européen d'infrastructure verte et l’approche internationale par écosystème semblent, en revanche, offrir des garanties suffisantes à cet effet. Si la Trame verte et bleue française s’y rapproche davantage, elle pourrait structurer les actions juridiques de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole et ainsi remédier à leur défaillance.

The alarming fact that biodiversity loss in France continues unabated despite ongoing efforts to halt its decline, suggests that the existing legal framework governing this domain needs to be rethought. The efficacy of this framework depends significantly on the relevance of scientific data that underpins it. We examined law from the perspective of the landscape ecology knowledge, which is considered close to ecological reality. Due to its model encapsulation of the man-nature relationship, farmland was chosen as the field of study. Our analysis showed that French legal framework has already appropriated many concepts and methods of landscape ecology. It is however our finding that the disparate implementation of numerous legal tools utilised in the construction of the framework prevents it from achieving a thoughtful articulation of actions aiming to counter biodiversity loss. We have identified that the renewed legal concept of landscape offers a strong potential for rectification of the existing shortcoming. The resulting landscape policies do not, however, appear to be the most suitable tools to mobilize. Their legal application for countering biodiversity loss remains uncertain. Also conveying a landscape approach but ensuring targeted action on biodiversity, the European concept of green infrastructure and the international ecosystem approach appear, by contrast, likely to offer sufficient guarantees for that purpose. If the French tool “Trame verte et bleue” becomes closer to them, it could structure legal actions aiming to combat farmland biodiversity loss and thus remedy their shortcomings.