Le Conseil constitutionnel par lui-même : contribution à une analyse de la production du droit

French Conseil constitutionel by itself : contribution to an anlysis of the production of law

• Auteur / Autrice : Michael Koskas
• Direction : Véronique Champeil-Desplats
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/10/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Le Pillouer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Arnaud Le Pillouer, Anne Levade, Mikhaïl Xifaras, Corinne Luquiens
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Mikhaïl Xifaras

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Prise de décision

France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Production du droit

Autodétermination

Juridictionnalisation

Acteurs

Conventions

French Conseil constitutionnel

Production of law

Autodetermination

Juriditionalization

Actors

Conventions

Résumé

Lorsque les auteurs tentent de dépasser les approches classiques qui inscrivent les décisions du Conseil constitutionnel dans un ordre cohérent, unifié et surplombant, ils s’arment le plus souvent de grands modèles théoriques comme l’analyse stratégique ou l’analyse économique du droit. L’ouverture récente de l’institution sur ses propres pratiques appelle à s’émanciper de ces théorisations héritées de la science politique ou de la théorie des jeux pour mettre au point un modèle explicatif plus proche des réalités empiriques du fonctionnement de l’institution. Rompant avec les dénonciations péremptoires et souvent peu renseignées d’un Conseil constitutionnel tout entier soumis au pouvoir exécutif ou à l’influence de son secrétaire général, la perspective propose une démarche contextuelle, ou « micro », portant son attention sur la manière avec laquelle l’institution organise, par elle-même, la production de ses décisions. En somme, l’analyse interroge l’autodétermination du Conseil constitutionnel.L’étude des décisions en train de se faire amène à explorer l’accélération de la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel intervenue au cours des années 1990. Par leur travail de rationalisation de la production des décisions, et non sans mimétisme avec le contentieux administratif, les conseillers et collaborateurs ont favorisé l’instauration d’une forme de routine juridictionnelle plaçant le souci de la cohérence de la jurisprudence et son autoréférencement au cœur de la préparation des décisions. L’entrée en vigueur de la QPC en 2010 et l’accroissement du nombre de collaborateurs n’ont fait qu’accentuer la prédétermination des décisions par le travail préparatoire. Contribuant à percer la boîte noire des délibérations, l’examen des comptes-rendus de séance rendus publics écarte tout déterminisme. Ces archives révèlent en effet la liberté dont disposent les conseillers pour possiblement « redéterminer » les décisions, et ainsi les modalités qui gouvernent leur production.

When authors seek to go beyond the classical approaches, placing the decisions of the French Constitutional Council in a coherent, unified, and overarching order, they usually arm themselves with major theoretical models such as strategic analysis or the economic analysis of law. The recent opening of the institution to its own practices calls for going beyond these theorizations inherited from political science or game theory to develop an explanatory model closer to the empirical realities of the institution’s functioning. Breaking with the peremptory and often uninformed denunciations of a Constitutional constitutionnel entirely subject to the executive power or to the influence of its secretary general, the perspective opens the field to a more contextual or "micro" approach focusing on the way in which the institution organizes, by itself, the production of its decisions, in short, how it legally determines itself.The study of decisions in the process of being made invites us to go deeper into the study of the acceleration of the jurisdictionalization of the Constitutional Council, which took place during the 1990s. Through their work of rationalizing the production of decisions, and not without mimicry with administrative litigation, the councillors and collaborators favoured the establishment of a form of jurisdictional routine, which placed the concern for the coherence of jurisprudence, its self-referentiality, at the heart of the preparation of decisions. Accelerated with the arrival of the QPC, the predetermination of decisions by preparatory work is still increasing. However, any determinism is ruled out when the minutes of the public sessions are examined, which helps pierce the black box of the deliberations. On the contrary, these records show the councilors’ ability of possibly "redetermining" decisions, and thus the modalities that govern their production.