Les marchés du cannabis : interrelations et enjeux de politique publique

Cannabis use interrelations : lessons in market design

• Auteur / Autrice : Davide Fortin
• Direction : Pierre Kopp, Sophie Massin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 21/02/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Christian Ben Lakhdar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Kopp, Sophie Massin, Christian Ben Lakhdar, Rosalie Liccardo Pacula, Kaisa Kotakorpi, Michelle Sovinsky, Emmanuelle Auriol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rosalie Liccardo Pacula, Kaisa Kotakorpi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cannabidiol

Drogues -- Droit

Aspect économique

Drogues -- Légalisation

Commerce

Cannabis

Mots clés libres

Cannabis

Interrelations de marché

Politiques des drogues

Légalisation

Conception du marché

Cannabidiol

Taxation

Distorsion de marché

Cannabis

Market interrelations

Drug policy

Legalization

Market design

Cannabidiol

Taxation

Market distortion

Résumé

Au cours des dernières décennies, le paradigme de la politique publique du cannabis a considérablement évolué et la plupart des pays occidentaux autorisent son usage médical. Certains pays permettent aussi aux adultes d’acheter ce produit à des fins récréatives. La question fondamentale n'est plus de savoir si les pays doivent légaliser le cannabis, mais quelle politique spécifique le pays doit adopter afin de maximiser le bien-être social. La thèse explore un trait distinctif majeur qui caractérise le cadre légal de la distribution du cannabis : l'existence de multiples marchés interdépendants fonctionnant avec des réglementations différentes, mais pouvant souvent satisfaire la demande des consommateurs de manière interchangeable. En fonction du but recherché lors de l’utilisation, des produits analogues à base de cannabis sont fournis dans différents canaux de distribution caractérisés par des coûts de transaction sensiblement différents pour les consommateurs. Dans cette thèse, je tente d'exposer les arguments en faveur de politiques publiques différenciées sur les marchés du cannabis en fonction des dommages attendus et j'esquisse quelques pistes pour améliorer la conception des marchés par le biais de la taxation, de l'octroi de licences et du modèle de distribution. Dans l'ensemble, cette thèse contribue à la compréhension de la manière dont la réglementation du cannabis affecte les marchés pour faire progresser la théorie économique des politiques en matière de drogues en s'appuyant sur des outils microéconomiques tels que les tarifs binômes. Sa contribution s'étendra à d'autres biens à potentiel psychoactif, notamment d'autres plantes médicinales.

Over the past decades, the cannabis policy paradigm has been changing with most Western countries allowing its medical use and few jurisdictions where any adults can legally purchase it. The basic question is no longer whether countries should legalize cannabis, but which policy should be adopted in order to maximize social welfare. While a basic legal guidance emerged from the experience of other addictive substances, cannabis regulation is a more complex policy challenge, given its product heterogeneity and the differential harms caused by its consumption across different types of users. When over-consumed, it can inflict harm to the users and others, whereas when is used as a medicine, it can improve the quality of life. In the midst of these extreme purposes, there is the spectnim of wellness and the industrial uses of potential economic and environmental interest. The thesis explores a major distinctive feature which characterizes the legal framework of cannabis distribution : the existence of multiple interrelated markets operating with different regulations, but that can often satisfy consumer demand interchangeably. Based on the expected purpose of use, analogous cannabis-based products arc supplied in different distributional channels characterized by substantially different transaction costs for consumers. It is the first attempt to systematically examine cannabis markets comprehensively and to consider how supply architecture and taxation (or subsidies) of one market can affect the others creating market distortions. Its contribution will extend to the institutionalization of other commodities with intoxicating potential, such as other forms of herbal medicine.