Alteri stipulari nemo potest : naissance, vie et mort d'un mythe français du droit des obligations

Alteri stipulari nemo potest : birth, life andd death of a myth In French law of obligations

• Auteur / Autrice : Mathieu Huyghe
• Direction : Nicolas Warembourg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/11/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Stoffel-Munck
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Warembourg, Xavier Godin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Deroussin, Pascal Pichonnaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jus commune

Charges (droit civil)

Clause pénale (droit)

Délégation (droit civil)

France

Droit -- Histoire

Mots clés libres

Histoire du droit

Droit des contrats

Alteri stipulari nemo potest

D. 45, I, 38, 17

Stipulation pour autrui

Clause pénale

Donation sub modo

Droit savant

Legal history

Law of contracts

Alteri stipulari nemo potest

D. 45, I, 38, 17

Stipulation for others

Learned law

Résumé

La stipulation pour autrui est un mécanisme juridique consacré par l’article 1205 du nouveau Code civil, dont la rédaction est issue de la réforme du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de l'obligation. Cette consécration de la stipulation pour autrui par le législateur est un bouleversement total du droit des obligations et un renversement de l’antique adage Alteri stipulari nemo potest. De Rome à nos jour, le présent ouvrage a pour ambition d’apporter une contribution historique à l’étude d’un paradoxe juridique. En partant de l’inutilité des actes au profit des tiers à Rome, en passant par le droit savant, mais aussi par l’époque moderne et le Code civil de 1804, c’est de la restitution d’un mécanisme fait de tradition et de modernité dont il est question dans ces pages. C’est dans la rigueur de l’interdit que se trouvent le véhicule de la contradiction et le poil de départ du dépassement des frontières de son domaine originel. L’expression de l’acte interdit se trouve ainsi traduit par l’usage d’expédients, de remèdes procéduraux, et d’exceptions multiples, fruit de l’ingéniosité des jurisconsultes. La relecture du droit romain par la doctrine savante est le point départ de la compréhension de cette "régula" dont les auteurs modernes et contemporains n'ont eu de cesse de vouloir se défaire. L’intérêt de cette étude est donc de porter un regard minutieux sur l’évolution d’un adage, de sa consécration à son abolition.

Stipulation for the third parties is a legal mechanism enshrined in Article 1205 of the new Civil Code, the wording of which is the result of the reform of 10 February 2016, reforming the law of contracts, the general regime and the proof of obligations. This consecration of stipulation for others by the legislator is a total upheaval in the law of obligations and a reversal of the ancient adage Alteri stipulari nemo potest. From Rome to the present day, the book aims to make a historical contribution to the study of a legal paradox. Starting from the uselessness of deeds for the benefit of third parties in Rome passing through learned law, but also through the modern era and the Civil Code of 1804, it is the restitution of a mechanism made of tradition an modernity that is the subject of these pages. It is in the rigour of the prohibition that we find the vehicle of contradiction and the starting point for going beyond the boundaries of its original domain. The expression of the forbidden act is thus translated into the use of expedients, procedural remedies, an multiple exceptions, the fruit of the ingenuity of jurisconsults. The rereading of Roman law by learned doctrine is the starting point for understanding this 'regula' which modern and contemporary authors have never ceased to want to do away with. The interest of this study is therefore to take a detailed look at the evolution of an adage, from its consecration to its abolition.