Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

The adversarial principle during the police investigation phase

• Auteur / Autrice : Théo Scherer
• Direction : Thierry Le Bars, Agnès Cerf-Hollender
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/11/2022
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut caennais de recherche juridique (2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Étienne Vergès
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot, Julie Alix, Jean-Baptiste Perrier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Jérôme Delage, Raphaële Parizot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ministère public

Audition libre

Garde à vue

Victimes

Principe du contradictoire

France

Enquêtes criminelles

Mots clés libres

Accès au dossier

Procureur de la République

Police investigation

Adversarial principle

Suspect

Victim

Access to the file

Police custody

Public prosecutor

Résumé

Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

For decades, the police investigation has been a hegemonic phase of criminal procedure. Today, it supplants the judicial investigation by allowing investigators to carry out numerous investigative acts. In the same time, the rights of defendants and victims are incomparably less developed in the police investigation phase than in the judicial investigation. In this context, the claim to introduce more adversariality in the police investigation has emerged.In the police investigation, the adversarial process implies being able to access the acts carried out by the police officers and the documents they have collected, which are gathered in the case file. With this information, the suspect and the victim would be able to make observations to the public prosecutor and discuss the course of the investigation. However, too much increase in the rights of the parties to the investigation could undermine his effectiveness. There is a risk that the time spent talking to the suspect or the victim will slow down the procedure, but above all, the strategies deployed by the investigators sometimes involve maintaining an element of surprise, which would be impossible if a permanent right of access to the file was granted.In recent years, the legislator has created “windows of adversariality” in the police investigation. However, they are subject to particularly restrictive opening conditions and theprovisions in question therefore have difficulty being effectively applied. Based on a study of contemporary manifestations of the adversarial principle in investigations and related practices, it is possible to determine what degree of adversariality can be introduced in investigations without hindering the search for offences and their perpetrators.