La responsabilité civile et Internet

par Ameni Kchaou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Olivier Gout et de Rekik Noomen.

Soutenue le 19-12-2022

à Lyon 3 en cotutelle avec l'Université de Sfax (Tunisie) , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Mohamed Kessentini.

Le jury était composé de Mohamed Kessentini, Fadoua Kahouadji, Ingrid Maria, Bélinda Waltz.

Les rapporteurs étaient Fadoua Kahouadji, Ingrid Maria.


  • Résumé

    La nouveauté du support internet et les spécificités qui le caractérisent ont fait émergé de nouveaux types de dommages causant préjudices aux individus. Également, l’immatérialité du réseau internet et le dépassement des frontières spatiales et géographiques qui caractérise ce réseau a fait élargir d’une part, les auteurs potentiels des faits dommageables, et les victimes potentiels de ces faits. La nécessité de la réparation des victimes de ces dommages a posé la question du fondement de la responsabilité civile des auteurs de ces faits dommageables sur ce réseau. En l’absence d’un cadre juridique spécifique à la responsabilité civile sur internet soit en droit français ou en droit tunisien également, le rattachement des dommages causés sur ce réseau au régime classique de la responsabilité sera la seule solution afin de ne pas laisser ces dommages sans réparation. Réparer les dommages causés sur ce réseau que ce soit sur les fondements subjectifs ou objectifs de la responsabilité civile sera un défi. Cette thèse va traiter la capacité de la matière de la responsabilité civile d’intégrer de nouveaux types de dommages caractérisés comme dommages modernes notamment les dommages du numérique et plus particulièrement, les faits dommageables commis via internet.

  • Titre traduit

    Civic Responsability and Internet


  • Résumé

    The novelty of the Internet medium and the specificities that characterize it has led to the emergence of new types of damage causing harm to individuals. Likewise, the immateriality of the Internet and the overcoming of the spatial and geographical boundaries characterizing this network have extended the potential perpetrators and victims of harmful acts. The need to compensate the victims of such damage has questioned the basis for the civil liability of the perpetrators of these detrimental acts on this network. In the absence of a specific legal framework for civil liability on the Internet, either in French or Tunisian law, the attachment of the damages caused on this network to the traditional liability regime will be the only solution to compensate for these damages. The repair of damages caused on this network, whether on the subjective or objective basis of civil liability, will be a challenge. This thesis will deal with the capacity of the field of civil liability to integrate modern damages, such as digital damages and, more particularly, those committed via the Internet.


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