L'originalité, unique condition à la protection du droit d'auteur : vérification par l'application aux créations audiovisuelles

Originality, the Only Condition for French Copyright Protection : Validation through Application to Audiovisual Creations

• Auteur / Autrice : Théo Sougy
• Direction : Edouard Treppoz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/11/2022
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit international, européen et comparé (Lyon ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Siiriainen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Siiriainen, Agnès Lucas-Schloetter, Anne-Emmanuelle Kahn, Gilles Vercken
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Siiriainen, Agnès Lucas-Schloetter

Mots clés

Mots clés contrôlés

Originalité (esthétique)

Pays de l'Union européenne

France

Droit d'auteur -- Documents audiovisuels

Mots clés libres

Originalité

Idée

Forme

Audiovisuel

Oeuvre

Expression

Auteur

Originality

Idea

Form

Audiovisual

Work

Expression

Author

Résumé

Les conditions traditionnelles de la protection du droit d’auteur et les concepts d’idée, de forme et d’originalité, qu’elles induisent, sont en crise. Comment en effet distinguer l’idée de la forme, seule à pouvoir donner prise au droit d’auteur, en particulier dans une création audiovisuelle ? L’originalité, qui implique la recherche de la personnalité de l’auteur dans son œuvre lorsqu’elle est envisagée de manière subjective, ne semble quant à elle pas davantage adaptée aux créations de l’audiovisuel qui résultent souvent de la collaboration de nombreux auteurs. Le législateur français étant peu intéressé par cette crise majeure, il revint au juge et à la doctrine de caractériser avec justesse les limites de la protection du droit d’auteur. La tâche n’était pas facile, elle est rapidement devenue impossible suite aux nombreux débats doctrinaux et judiciaires, d’une part sur la pertinence de la dichotomie idée-forme, d’autre part sur les contours même de la condition d’originalité. Et finalement, c’est le juge de la Cour de justice de l’Union européenne qui va décider d’affirmer une condition d’originalité modernisée par le recours au critère des choix libres et créatifs et accompagnée d’une exigence d’expression. Le renouveau européen de la condition d’originalité devrait enfin permettre de mettre un terme à cette crise nourrie des interminables débats sur les limites de la protection du droit d’auteur. Cette originalité est désormais adaptée aux créations audiovisuelles, lesquelles souffraient particulièrement de l’imprécision des conditions traditionnelles à la protection du droit d’auteur.

The traditional conditions of French copyright protection and the concepts of idea, form and originality, which they induce, are in crisis. Indeed, how to distinguish the idea from the form, the only one to be able to give rise to French copyright in an audiovisual creation? The originality considered in a subjective way, which implies the research of the author’s personality in his work, does not seem more adapted to audiovisual creations, often resulting from the collaboration of many authors. The French legislator not much interested in this major crisis, it was up to the judge and the doctrine to characterize with accuracy the limits of French copyright protection. The task was not easy, it quickly became impossible following the numerous doctrinal and judicial debates, first on the relevance of the idea-form dichotomy, then on the very contours of the condition of originality. After all, it is the judge of the Court of Justice of the European Union who will decide to affirm an originality condition modernized by recourse to free and creative choices criterion, followed by a requirement of expression. The European renewal of originality condition should put an end to this crisis, fed by endless debates on the limits of French copyright protection. Moreover, this originality is now adapted to audiovisual creations. They especially suffered from the vagueness of the traditional conditions toward the protection of French copyright.