Ordre public et laïcité

Public order and secularism

• Auteur / Autrice : Camille Dolmaire
• Direction : Jean Morange, Virginie Saint-James
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Charlot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Morange, Virginie Saint-James, Patrick Charlot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gwénaële Calvès, Vincent Valentin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Laïcité

Mots clés libres

Ordre public

Libertés publiques

Droits fondamentaux

Liberté religieuse

Public order

Civil rights

Fundamental rights

Religious freedom

Résumé

Les notions d’ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l’objet de rencontres remarquées dans l’ordre juridique. De l’interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l’enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de baignade à connotation religieuse sur des plages publiques, en passant par l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : toutes ces questions ont pour point commun d’impliquer à la fois l’ordre public et la laïcité. Les deux notions en ressortent parfois renouvelées : extension de la portée de la laïcité à des usagers du service public, enrichissement des composantes de l’ordre public... Elles semblent entretenir des relations, l’une avec l’autre, que l’on ne peut se résoudre à analyser comme étant fortuites. Une analyse de celles-ci doit permettre de comprendre en partie les mutations observées. Ainsi, la distinction des notions est maintenue à certains égards, mais révèle aussi l’insuffisance d’une approche séparée pour cerner pleinement leurs contours respectifs. Une certaine convergence des notions s’observe et permet d’apporter un éclairage nouveau à leurs définitions.

He concepts of public order and secularism have been the subject of notable encounters in the legal order for several decades. From the ban on the wearing of conspicuous religious symbols by pupils in public primary and secondary education to orders prohibiting the wearing of swimming costumes with a religious connotation on public beaches, not forgetting the ban on face-concealing garments in the public space: all these issues have in common that they involve both public order and secularism. The two concepts sometimes emerge renewed: extension of the scope of secularism to users of public services, enrichment of the components of public order, etc. They seem to have a relationship with each other that cannot be analysed as being fortuitous. An analysis of these relationships should enable to understand some of the changes observed. Thus, thedistinction between the concepts is maintained in certain respects, but also reveals the insufficiency of a separate approach to fully define their respective borders. A certain convergence of the concepts can be observed and allows us to shed new light on their definitions.