Contrôle, surveillance et promotion des eaux-de-vie Quel rôle pour l’État ? Angoumois, Aunis, Saintonge et sud Poitou (1709-1870)

Control, monitoring and promotion of brandy What role for the State ? Angoumois, Aunis, Saintonge and south Poitou (1709-1870).

• Auteur / Autrice : Micaël Belleaubre
• Direction : Mickaël Augeron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain
• Date : Soutenance le 04/03/2022
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Euclide (La Rochelle ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Bruno Marnot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mickaël Augeron, Bruno Marnot, Marguerite Figeac-Monthus, Thierry Sauzeau, Stéphanie Lachaud-Martin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marguerite Figeac-Monthus, Thierry Sauzeau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Salubrité

Distillation

Distillation -- Appareils et matériel

Politique fiscale

19e siècle

18e siècle

France (sud-ouest)

Industrie et commerce

Eaux-de-vie

Mots clés libres

État

Eaux-de-vie

Vin

Cuivre

Alambic

Distillation

Pollution

Sécurité

Salubrité

Environnement

Brevet

Marque de commerce

France

Angoumois

Aunis

Saintonge

Sud Poitou

XVIIIe siècle

XIXe siècle

State

Brandy

Wine

Copper

Still

Distillation

Pollution

Safety

Health

Environment

Patent

Trademark

France

Angoumois

Aunis

Saintonge

South Poitou

18th century

19th century

Résumé

Au XVIIIe siècle, la production des eaux-de-vie est la principale activité économique d’un territoire limité dont le marché de référence devient Cognac. De nombreux métiers sont impliqués dans l’élaboration de ces produits avant et après le passage à l’alambic. Rapidement, des taxes sont appliquées sur ces boissons. L’État trouve ainsi de nouvelles ressources d’autant que toute la société est concernée, malgré l’existence de privilèges. Afin de faciliter les échanges, la règlementation cherche à harmoniser les mesures et les contenants. Des contrôles tentent de démasquer les fraudes. Au cours du XIXe siècle, la présence de l’État à l’échelon local et national se confirme selon trois tendances principales. Tout d’abord, par la protection des entrepreneurs et de la propriété privée qui débouche sur la prise en compte de questions environnementales et de santé publique. Ensuite, dans un contexte de grande créativité, d’innovation et de transformation du matériel distillatoire, par la préservation des droits des inventeurs grâce au dépôt de demande brevet qui donne la possibilité de dénoncer la contrefaçon. Enfin, les autorités développent des procédures afin de protéger les marques de commerce. Des arrêtés préfectoraux complètent l’arsenal juridique qui se déploie. Néanmoins, les contestations et d’autres pratiques limitent la réalité de l’exercice du pouvoir.

In the 18th century, the production of brandy was the main economic activity in a limited area whose reference market became Cognac. Many trades were involved in the production of these products before and after the still. Taxes were soon applied to these drinks. The State thus found new resources, especially as the whole society was concerned, despite the existence of privileges. In order to facilitate trade, the regulations sought to harmonize measures and containers. Controls were carried out to detect fraud. During the 19th century, the presence of the state at local and national level was confirmed in three main ways. Firstly, through the protection of entrepreneurs and private property, which led to the consideration of environmental and public health issues. Secondly, in the context of great creativity, innovation and transformation of distilling material, by the preservation of the rights of inventors through the filing of patent applications which gives the possibility to denounce counterfeiting. Ultimately, the authorities are developing procedures to protect trademarks. Prefectural decrees supplement the legal arsenal that is being deployed. Nevertheless, challenges and other practices limit the reality of the exercise of power.