Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle

The Role of Criminal Doctrine in Defining Political Offence in the 19th Century

• Auteur / Autrice : Yohan Bihan
• Direction : Rainer Maria Kiesow, Jean-Louis Halpérin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et sciences sociales
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Anne-Sophie Chambost
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Chambost, Catherine Fillon, Nader Hakim, Yvonne Muller
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Chambost, Catherine Fillon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Répression politique

Doctrine juridique

Crimes et délits politiques

Pratiques politiques

19e siècle

France

Infractions

Mots clés libres

Infraction politique

Délit politique

Répression politique

Doctrine pénale

Histoire du droit

Political offence

Political repression

Criminal doctrine

History of law

Résumé

Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.

Throughout the 19th century, the law did not define political offence sufficiently. French lawmakers remained evasive, allowing them to adapt repression according to political circumstances. The interventions of the jurisprudence were not more effective. The irregularity with which the Court of Cassation intervened did not make it possible to bring this criminal category into line with the rest of the criminal system. The work of conceptualisation and systematisation was therefore the main work of the doctrine. However, this collaborative work did not result in a single solution. Differences of opinion were expressed. They were the product of the different conceptions, both legal and political, that ran through this changing community. Although the commentaries of the doctrine belong to the world of ideas, they nevertheless constitute a mental environment in which the protagonists of law evolve. The representations founded by the doctrine thus indirectly contributed to modifying the modes of political repression.