Freeing the oceans from plastic bag pollution through law : mirage or horizon ? An experiment in numerical comparative law on the shores of the Atlantic

Libérer les océans du plastique par le droit : mirage ou horizon ? Une expérimentation en droit numérique comparé sur les rives de l’océan Atlantique

• Auteur / Autrice : Odeline Billant
• Direction : Marie Bonnin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/11/2022
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer et du littoral (Plouzané)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire des sciences de l’environnement marin (Plouzané, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Alexandra Langlais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Bonnin, Alexandra Langlais, Solange Teles da Silva, Betty Queffelec, Olivier Gauthier, Julien Bétaille
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandra Langlais, Solange Teles da Silva

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Matières plastiques

Mer -- Pollution -- Droit

Mots clés libres

Droit comparé numérique

Pollution tellurique

Sac plastique

Indicateur juridique

Base de données relationnelle

Numerical comparative law

Land-based pollution

Plastic bag

Legal indicator

Relational database

Résumé

La protection de l'environnement des impacts des activités humaines est l'un des grands défis pour le XXIe siècle. En particulier, l'océan est confronté à de multiples pressions qui nuisent à sa santé et à sa résilience. La pollution terrestre - principalement causée par le plastique, les pesticides et les eaux usées - représente 80% de la pollution en mer. Au niveau international et national, les textes juridiques visant à protéger l'océan ont fleuri ces dernières décennies. Néanmoins, en l'absence de méthodologies et d'outils adéquats, il est impossible de déterminer dans quelle mesure cette augmentation du nombre de textes cache des vides de protection, ou contribue à une meilleure protection de l'environnement. En réponse, cette thèse développe et teste une méthodologie et des outils pour évaluer qualitativement et quantitativement le rôle potentiel du droit à la protection de l'environnement. Ainsi, un cadre analytique a été conçu, basé sur l'analyse de deux aspects complémentaires des réglementations : leur caractère englobant et leur potentiel de contrainte. Ce cadre permet l'identification d'indicateurs juridiques. En outre, la conception spécifique d'une base de données relationnelle facilite des analyses comparatives multicritères. La thématique choisie est la réglementation des sacs plastique, objets à usage unique emblématiques. L'approche spatiale est centrée sur l'analyse des textes juridiques adoptés par sept pays bordant l’Océan Atlantique (Brésil, Cap-Vert, France, Irlande, Sénégal, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique).L'objectif de ce travail est de faciliter le dialogue entre le droit et les autres disciplines, ainsi que l'accès aux données juridiques.

Protecting the environment from damaging human activities is one of humanity’s biggest challenges for the XXIst century. As the world’s largest ecosystem, the ocean faces multiple threats damaging its health and resilience. Among these threats, land-based pollution – mainly caused by plastic, pesticides and sewage - represents 80% of pollution at sea.Internationally and nationally, legal texts aiming to protect the ocean have sprouted these last decades. Nevertheless, in absence of adequate methodologies and tools, one cannot determine the extent to which this regulatory bloom hides protection voids, or contributes to an enhanced protection of the environment. In answer to these challenges, this PhD thesis develops and tests a methodology and tools to qualitatively and quantitatively assess and score adopted legal frameworks’ potential contribution to the protection of the environment.This objective required the design of a new analytical framework, based on the analysis of two complementary aspects of the regulations: their comprehensiveness and their forcefulness. This framework sets the ground for the identification of legal indicators. In addition, the specific design of a relational database enables multicriteria comparative analyses.The chosen thematic focus is the regulation of plastic bags, iconic single-use and widely regulated objects. The spatial focus is set on the analysis of the legal texts adopted by seven countries across the Atlantic Ocean (Brazil, Cape Verde, France, Ireland, Senegal, United Kingdom and United States of America).Overall, this work’s objective is to facilitate dialogue between law and other disciplines, and access to legal data.