La rationalisation des intégrations régionales en Afrique de l’Ouest entre l’UEMOA et la CEDEAO : aspects institutionnels et matériels

The rationalization of regional integration in West Africa between WAEMU and ECOWAS : institutional and material aspects

• Auteur / Autrice : Marius Fleuron Ebissayi
• Direction : Olivier Dubos, Fabrice Hourquebie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde ; 1990-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Claire Vial
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francette Fines, Dandi Gnamou-Petauton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union africaine

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Union économique et monétaire Ouest africaine

Coopération en Afrique occidentale

Afrique occidentale

Relations interrégionales

Mots clés libres

Rationalisation

Integration regionale

Concurrence

CEDEAO-UEMOA-UA

Afrique de l’Ouest

Rationalization

Competition

ECOWAS-WAEMU-AU

Regional Integration

West Africa

Résumé

Les crises des années 1970 ont infléchi les principes classiques de la vie internationale par l’apparition du droit international du développement et le nouvel ordre économique international. Ces derniers éléments ont trouvé un écho fertile par l’émergence du régionalisme et du sous-régionalisme. Rapidement, le continent s’orga-nise en cinq régions couvertes par des organisations de coopération. En Afrique de l’Ouest, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) apparait aux côtés des entités sous-régionales comme le Conseil de l’Entente, la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) transformée en 1993 par l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Ces nouvelles entités aux compétences variées partagent leurs domaines avec les organisations sectorielles mis en place par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) créée en 1963. Cette cohabitation a atteint son paroxysme dans les années 1993 après l’adoption du traité d’Abuja mettant en place la Communauté économique africaine (CEA). Cette dernière transforme les entités de coopération en organisation d’intégration. C’est d’ailleurs le cas avec l’adoption de l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) en 2000, remplaçant l’OUA. Tous ces phénomènes ont entrainé comme conséquence, la concurrence des intégrations en Afrique. Cette dernière a été saisie par les travaux institutionnels et doctrinaux qui ont conclu à la nécessaire réorganisation de l’intégration et de la coopération en Afrique. Cette nécessité a été saisie sous le terme de la rationalisation. La rationalisation est apparue en 1980 dans le langage de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UNECA). En 1983, elle a reçu en Afrique de l’Ouest, une première application qui s’est avérée non concluante. À partir des années 2000, elle a fait sa réapparition entre la CEDEAO et l’UEMOA. Tirant leçons du passé, ces deux organisations d’intégration ont adopté des accords et des mémorandums de coopération initiant ce nouveau processus à vocation palliative. Cet accord de 2004 a été amélioré en 2012 et élargi en 2013 aux autres organisations d’intégration et de coopération de la région. Partiellement effectif en 2006, la rationalisa-tion est marquée par la mise en place d’un cadre institutionnel matérialisé par la création d’un Secrétariat technique conjoint et d’un Secrétariat permanent. Ces derniers prennent en charge les divergences majeures et mineures entre ces différentes organisations. Ils ont contribué ainsi à l’adoption et à la stabilisation de l’unique tarif extérieur commun d’une part et servi également à la révision des différentes politiques sectorielles et communes. Cependant, la rationalisation connait des limitations dues entre autres à la nature des actes adoptés, à la dissociation entre les cadres et méthodes d’intégration, de ceux de la rationalisation. Ces insuffisances ont pareillement des origines externes dues à l’apport limité des organisations extrarégionales comme l’Union africaine, l’Union européenne et aux Nations unies. Toutefois, ces insuffisances peuvent être améliorées sur la base d’une réforme institutionnelle et normative audacieuse.

The crises of the 1970s changed the classic principles of international life with the appearance of in-ternational development law and the new international economic order. These last elements have found a fertile echo in the emergence of regionalism and sub-regionalism. The continent quickly organized itself into five regions covered by cooperation organizations. In West Africa, the Community of West African States (ECOWAS) appears alongside sub-regional entities such as the Council of the Entente, the Community of West African States (CEAO) transformed in 1993 by the Economic and Monetary Union of West Africa (UEMOA). These new entities with varied skills share their fields with the sectoral organizations set up by the Organization of African Unity (OAU) created in 1963. This cohabitation reached its climax in 1993 after the adoption of the Treaty of Abuja setting up the African Economic Community (AEC). The latter transforms the cooperation entities into an integration orga-nization. This is also the case with the adoption of the Constitutive Act of the African Union (AU) in 2000, repla-cing the OAU. All these phenomena have resulted in the competition of integrations in Africa. The latter was seized by the institutional and doctrinal works which concluded with the necessary reorganization of integration and cooperation in Africa. This need has been captured under the term rationalization. Rationalization appeared in 1980 in the language of the United Nations Economic Commission for Africa (UNECA). In 1983, it received in West Africa, a first application which proved inconclusive. From the 2000s, it reappeared between ECOWAS and WAEMU. Drawing lessons from the past, these two integration organizations have adopted agreements and me-moranda of cooperation initiating this new palliative process. This 2004 agreement was improved in 2012 and extended in 2013 to other integration and cooperation organizations in the region. Partially effective in 2006, rationalization is marked by the establishment of an institutional framework materialized by the creation of a Joint Technical Secretariat and a Permanent Secretariat. The latter take care of major and minor discrepancies between these different organizations. They thus contributed to the adoption and stabilization of the single common external tariff on the one hand and also served to review the various sectoral and common policies. However, rationalization has limitations due, among other things, to the nature of the acts adopted, to the dissociation between the frame-works and methods of integration, and those of rationalization. These shortcomings also have external origins due to the limited contribution of extra-regional organizations such as the African Union, the European Union and the United Nations. However, these shortcomings can be improved on the basis of bold institutional and normative reform.