Le cadre constitutionnel des droits et libertés en période de transition : étude comparative des cas tunisien et égyptien

The constitutional framework of rights and freedoms in a period of transition : a comparative study of the Tunisian and Egyptian cases

• Auteur / Autrice : Mohamed Awidan
• Direction : Arnaud Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Alioune Badara Fall
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Bernard-Maugiron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Florence Galletti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit constitutionnel

Droits de l'homme

Transition constitutionnelle

Égypte

Tunisie

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Le contenu des droits et libertés

L'effectivité des droits et libertés

L’émergence de la constitutionnalisation

La période de transition

Égypte

Tunisie

La rédaction de la Constitution

Le cadre législatif national et international des droits et libertés

Tunisia

The emergence of constitutionalization

Période of transition

Drafting of the Constitution

The content of rights and freedoms

Egypt

The effectiveness of rights and freedoms

The national and international legislative framework of rights and freedoms

Résumé

En 2010, un séisme populaire a frappé la Tunisie puis l’Égypte et ses séquelles se sont étendues dans d’autres pays. Le pain, l’accès à l’emploi, la dignité humaine, la liberté et la justice sociale étaient à la tête des revendications scandées par les citoyens de ces pays. Avec le succès de la chute des régimes en Tunisie et en Égypte en 2011, les autorités en charge de la gouvernance ont ouvert très tôt la question de la rédaction de Constitution. C’était inévitable : elle représentait l’une des exigences cruciales pour la construction de leur transition démocratique malgré la détérioration de la situation interne dans divers domaines et du déclenchement des guerres armées à leurs frontières. De plus, les deux pays souffraient d’une guerre assez différente : une guerre dont l’arène était les Assemblées de rédaction de la Constitution et la tentative de chaque partie d’imposer sa vision sur l’avenir du pays, tout en ignorant le rôle fondamental de ce document de remplir des fonctions similaires aux accords de paix, leur contenu et le rôle joué par la Constitution dans le domaine des droits et libertés qui préoccupent plus profondément la société. Ils représentent également le pilier d’une gouvernance juste et une mesurede la légitimité et de l’exercice du pouvoir. Cependant, l’objectif du document constitutionnel ne se limite pas à accorder à ses articles une série de droits et libertés mais s’étend également à leur qualité et leur garantie. Il transforme les articles du document constitutionnel en réalité concrète afin de faire évoluer des institutions de l’État et la réflexion sur les modèles et les plans de développement, qui sont notamment fondés sur les besoins et les exigences des gens pour bien vivre et améliorer leur vie quotidienne.

In 2010, a popular earthquake hit Tunisia, then Egypt and its aftermath spread to other countries. Bread, access to employment, human dignity, freedom, and social justice were at the top of the demands, chanted by the citizens in these countries. With the success of the fall of the regimes inTunisia and Egypt in 2011, the authorities in charge of governance opened the question of constitution drafting very early on. It was inevitable. It represented one of the crucial requirements for the construction of their democratic transition despite the deterioration of the internal situation in various fields and the outbreak of armed wars on their borders. Moreover, the two countries suffered from a rather different war: a war whose arena was the Constitution Drafting Meetings and the attempt by each party to impose its vision on the future of the country while ignoring the fundamental role of this document to fulfill functions similar to the peace agreements. In addition to, their content and the role played by the Constitution in the field of rights and freedoms concern the society more deeply and represent the pillar of governance, the measure of legitimacy, and the exercise of power. However, the objective of the constitutional document is not limited to granting its articles a series of rights and freedoms, but also extends to their quality, their guarantee, and also their transformation of the articles of the constitutional document into concrete reality for the sake of the evolution of state institutions and reflection on development models and plans. which are notably based on the needs and requirements of people to live well and improve their daily lives.