L'émergence d'un nouvel ordre constitutionnel au Maroc : bilan et perspectives

The emergence of a new constitutional order in Morocco : assessment and perspectives

• Auteur / Autrice : El Maamoun Fikri
• Direction : Arnaud Martin, Nadia Bernoussi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Rueda
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hubert Seillan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Mohammed Amine Benabdallah

Mots clés

Mots clés contrôlés

2000-....

Politique et gouvernement -- Maroc

Maroc

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Démocratie

Maroc

Droits et libertés fondamentaux

Constitution

Séparation des pouvoirs

État de droit

Constitution

Morocco

Separation of powers

Fundamental rights and freedoms

Democracy

Rule of law

Résumé

L’adoption de la Constitution marocaine du 29 juillet 2011 introduit une nouvelle étape dans l’histoire constitutionnelle du Royaume. Elle fournit un signal fort quant à la volonté du régime de mettre en place une nouvelle organisation des pouvoirs et une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux. Présentée comme une réponse aux défis politiques, son adoption a fait naître des espoirs et suscité des interrogations sur le degré de changement apporté. Or, une constitution, aussi avancée soit-elle, ne peut suffire pour instaurer effectivement un nouvel ordre constitutionnel. Elle requiert une interprétation dynamique des juges et des autres acteurs politiques et institutionnels. Onze ans après son entrée en vigueur, il est possible de commencer à mesurer le degré de mise en œuvre du texte constitutionnel à travers une analyse rigoureuse de la pratique institutionnelle. Cette dernière révèle globalement une insuffisante application de la Loi fondamentale et se situe bien en deçà des exigences et espoirs portés par le constituant de 2011.

The adoption of the Moroccan Constitution of July 29, 2011 introduces a new stage in the constitutional history of the Kingdom. It sends a strong signal as to the regime's desire to put in place a new organization of powers and a better guarantee of fundamental rights and freedoms. Presented as a response to political challenges, its adoption raised hopes and raised questions about the degree of change brought about. However, a constitution, however advanced it may be, is not enough to effectively establish a new constitutional order. It requires dynamic interpretation by judges and other political and institutional actors. Eleven years after its entry into force, it is possible to begin to measure the degree of implementation of the constitutional text through a rigorous analysis of institutional practice. The latter generally reveals an insufficient application of the Fundamental Law and falls well below the requirements and hopes of the 2011 constituent.