Les collectivités territoriales et l'action publique européenne : le cas du Département de la Gironde et la programmation européenne 2021-2027

Local authorities and the European public action : the case of the Gironde County council and the European programming 2021-2027

• Auteur / Autrice : Jérémie Reynaud
• Direction : Andy Smith, Olivier Costa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 25/11/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Éric Kerrouche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Jacquot, Sabine Saurugger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Fonds structurels communautaires

Politique publique

Institutions européennes

Gironde (France)

Collectivités locales

Mots clés libres

Europe

Territoire

Fonds européens structurels et d'investissement

Département

Action publique

Europe

Territory

European Structural and Investment Fund

County council

Public action

Résumé

Cette thèse en science politique interroge les relations politiques et administratives entre le Département de la Gironde, collectivité territoriale française de niveau intermédiaire, et l'Union européenne. La littérature sur les études européennes territorialisées s'est focalisée principalement sur le niveau régional et communal, omettant d'analyser avec attention l'échelon départemental qui détient pourtant une place d'importance dans la gouvernance française des programmes européens. A cet effet, la recherche éclaire les mécanismes qui guident l'action publique européenne des Départements français. L'enquête s'inscrit dans une méthodologie de recherche issue de la sociologie de l'action publique. Elle est effectuée dans le cadre d'une convention CIFRE, par l'intermédiaire d'une immersion de 3 années au sein des services administratifs du Département de la Gironde, sur un poste de chargé de mission Europe. L'enquête analyse pour le cas girondin, et plus largement français, le déploiement de la programmation européenne 2021-2027, des prémices de son élaboration par la Commission européenne à sa mise en œuvre dans les territoires néo-aquitains, et plus particulièrement girondins. L'observation participante nous a permis d’étudier de près les réseaux d'acteurs publics (européens, nationaux, et territoriaux, officiels et informels) qui ont conjointement travaillé au lancement de cette programmation. En s'appuyant sur les concepts « d'usages de l'Europe », développé par Sophie Jacquot et Cornelia Woll, et de « capacité politique », développé par Romain Pasquier, la thèse démontre que la perception et l'utilisation des multiples ressources induites des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) guident l'action publique européenne des Départements français. Ces ressources font alors l'objet d'usages, qu'ils soient institutionnels, administratifs ou partisans, et structurent des jeux de pouvoir, de concurrence, de plaidoyer, et de légitimité au sein de l'appareil administratif et politique français en général, et au sein des territoires en particulier.

This PhD thesis examines political and administrative relations between the Gironde County council, a French intermediate-level territorial authority, and the European Union. The literature on European territorial studies has focused mainly on the regional and municipal levels, omitting to analyze County councils, which hold an important place in the French governance of European programs. To this end, the research for this PhD sheds light on the mechanisms that guide the European public action of the French Counties councils. This study is based on a research methodology derived from the sociology of public action. It is carried out within a “CIFRE agreement” entailing a three-year immersion in the administrative services of the Gironde County council, on a position of European project officer. This study analyzes for the Gironde case, and more broadly in France, the deployment of the European program 2021-2027, from the beginnings of its development by the European Commission to its implementation in the territories of New-Aquitaine and, more specifically, Gironde. Participatory observation allowed us to study in details the networks of public actors (European, national, and territorial, official and informal) who worked together to launch this programming. Based on the concepts of “the usages of Europe” developed by Sophie Jacquot and Cornelia Woll, and “political capacity” developed by Romain Pasquier, the thesis demonstrates that the perception and use of the multiple resources induced by the European structural and investment funds (ESIF) guide the European public action of French County councils. These resources are used in institutional, administrative and partisan ways, and structure games of power, competition, advocacy and legitimacy within the French administrative apparatus in general, and within the territories in particular.