L'Indépendance de la justice en France et en Italie

The independance of justice in France and in Italy

• Auteur / Autrice : Mélanie Mantelli
• Direction : Pascal Jan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/01/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Jan, Dominique Rousseau, Philippe Blachèr, Thierry Serge Renoux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Blachèr, Thierry Serge Renoux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et pouvoir judiciaire

Italie

France

Indépendance judiciaire

Mots clés libres

Séparation des pouvoirs

Justice

Magistrature

Indépendance

Impartialité

Justice

Magistracy

Indepedance

Separation of powers

Impartility

Résumé

L'indépendance de la Justice est un principe fondamental dans toute société démocratique et le socle de tout État de droit. Principe d'envergure constitutionnel et corollaire du principe de la séparation des pouvoirs, il possède une double dimension. D'une part, l'indépendance de l'institution judiciaire est statutaire et d'autre part fonctionnelle. En dépit de son unité, l'originalité de la magistrature française émane d'une différence statutaire entre les magistrats du siège et ceux du Parquet. Les juges jouissent de leur indépendance organique et fonctionnelle tandis que, étant chargés de mettre en œuvre la politique pénale conduite et déterminée par le Gouvernement, les procureurs, eux, sont liés au pouvoir exécutif. Les seules garanties d’indépendance dont ils bénéficient sont la liberté de parole à l’audience d’une part, et l’absence d’instructions individuelles d’autre part. Néanmoins, la place prépondérante du pouvoir politique dans l'organisation et le fonctionnement de la Justice entraîne des soupçons de politisation et de partialité de l'institution judiciaire mettant à mal son indépendance. Entre « autorité judiciaire » et « pouvoir judiciaire », les magistrats français sont aujourd'hui en quête d'indépendance et de clarté organique contrairement à leurs homologues italiens pour lesquels l'indépendance statutaire et fonctionnelle ne fait guère défaut sans aucune distinction depuis le 1er janvier 1948.La Justice, rendue au nom du peuple, doit être loyale, impartiale et indépendante. Enfin, l'indépendance de la Justice, mythe ou réalité ?

The independence of Justice is a fundamental principle in any democratic society and the cornerstone of the Rule of Law. As a constitutional principle and a corollary of the principle of the separation of powers, it has a double dimension it is two pronged. It is both statutory and functional. Although judges and prosecutors are members of the same body, the originality of the French judiciary institution stems from a statutory difference between judges and those of State prosecutors. Judges enjoy statutory and functional independence, while prosecutors are linked to the executive power, and are in charge of implementing the criminal policy conducted and determined by the Government. The only guarantees of independence they enjoy are freedom of speech in court and the absence of individual instructions. Nevertheless, the prepon-derant place of political power in the organization and functioning of Justice leads to suspicions of politicization and partiality, undermining its independence. Nowadays, between "judicial authority" and "judicial power", French magistrates are still seeking in quest of independence and clarity like their Italian counterparts who have been enjoying statutory and functional independence is not lacking since January 1st, 1948. Justice, delivered in the name of the people, must be fair, unprejudiced and independent. To conclude is the independence of Justice, a myth or reality ?