La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative

par Eve Dubus

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.

Le jury était composé de Cécile Barrois de Sarigny, Pascale Deumier, Anne-Laure Girard.

Les rapporteurs étaient Fabrice Melleray, Jacques Petit.


  • Résumé

    La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’Etat qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.

  • Titre traduit

    The participation of the courts and tribunals in the development of administrative case law


  • Résumé

    This study focuses on the administrative system of courts and the process of creating new rules of law within this system. While within the civil system of jurisdictions, the participation of the courts and tribunals in the development of case law is freely acknowledged, most legal commentators points to the Conseil d’Etat as the only initiator of praetorian rules. However, the administrative courts under review (i.e. the administrative courts, the administrative courts of appeal and the specialised administrative courts) settle 97% of the disputes referred to them in a final manner. Moreover, the judgments and rulings of the reviewed administrative courts are now accessible and increasingly discussed by members of the academic and professional legal world. It seems questionable to persist in studying case law without taking into account or even questioning the possible influence of the vast majority of decisions handed down within a jurisdictional order. The present study measures and reassesses the role of the reviewed administrative courts in the development of administrative case law. It brings to light the remarkable influence they have on the creation of praetorian administrative law. At the same time, it provides a better understanding of the complex process through which administrative case law is created and reveals its inner workings.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Paris-Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.