Thèse soutenue

Fiscalité internationale et pays émergents
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Benoît Miege-Declercq
Direction : Benoît Delaunay
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 28/01/2022
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Thida Norodom, Daniel Gutmann, Pascal Saint-Amans, Martin Collet
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Thida Norodom, Daniel Gutmann

Résumé

FR  |  
EN

La fiscalité internationale a un siècle. Ses normes et ses pratiques ont été rédigées à une époque où les pays émergents actuels étaient des colonies des pays industrialisés, sous leur domination économique. Ils n’ont pris part ni à leur élaboration, ni à leur développement, ni à leur modification. L’accélération des échanges commerciaux, la globalisation de l’économie, la concurrence fiscale accrue, voire acerbe que se mènent l’ensemble des Etats à travers le monde, redéfinissent la compétence fiscale de chaque pays, en bousculant la conception que les acteurs du système fiscal international pouvaient avoir des normes fiscales internationales et de leur rôle dans la redistribution du revenu. La transposition des actions BEPS dans la législation de chaque Etat partie à ce système, laisse à penser qu’une révolution est en marche. Or, l’intégration croissante des pays émergents sur la scène fiscale internationale, nous conduit à nous interroger sur la modernité de cette évolution et surtout sur le poids prégnant des pays émergents dans la conception de la fiscalité internationale. Le XXème siècle fut celui de la relation exclusive entre pays industrialisés et normes fiscales internationales. Le XXIème semble être celui de l’influence des pays émergents sur la fiscalité internationale. Le positionnement des pays émergents semble par ailleurs donner un nouveau reliefaux principes posés pendant les années 1920 et 1930. Cela semble leur donner un avantage fiscal compétitif pouvant cependant devenir le creuset de divergences structurelles.